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Il est probable que l'Autorisation Unique n°1 (cadastre-urbanisme et SIG) fasse l'objet de prochaines réflexions de la part de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

L'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) propose de mutualiser les souhaits des entités concernées.

Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d'email) est co-animé par deux de nos Membres : Valérie Bel et Gurvan Quenet.

Valérie Bel était juriste à la CNIL jusqu'en 2009 où elle a notamment été en charge des collectivités locales et des données publiques. Elle s'est occupée en 2006 de la première modification de l'autorisation unique n° 1 concernant les systèmes d'information géographique et les traitements associant cadastre, urbanisme et/ou SPANC.

Gurvan Quenet est CIL et RSSI de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Vous souhaitez contribuer et faire part de vos suggestions ?

Nous attendons vos propositions par simple email !

http://www.afcdp.net/-Revision-de-l-AU-001-SIG-

(Nous pouvons bien sûr vous adresser le texte actuel, pour que vous puissiez le commenter)

Sincèrement.
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Bruno RASLE
Délégué général AFCDP - Tel. 06 1234 0884v
Charge-mission@texte-a-enlever.afcdp.net
AFCDP - 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
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