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Adresse de l'expéditeur : olivier.banaszak@texte-a-enlever.ville-lehavre.fr

Avis d'appel public à la concurrence

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
Correspondant : service SIGU, sig d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex,
tél. : (+33)2-35-19-45-87, télécopieur : (+33)2-35-19-42-97,
courriel : sigu@texte-a-enlever.agglo-havraise.fr, adresse internet : http://www.agglo-lehavre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de réalisation d'un orthophotoplan de l'estuaire de la Seine.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 79961200.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Codah.
Code NUTS : FR232.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu les options suivantes :
Option 1 : résolution de 10 cm sur la CODAH et les installations portuaires (227 km²) et résolution de 20 cm sur le reste de l'emprise globale ;
Option 2 : résolution de 10 cm sur l'intégralité de la zone à couvrir
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base ainsi qu'aux 2 options mentionnés ci-dessus sous peine de voir leur offre qualifiée d'irrégulière.
- la consultation donnera lieu à une consultation ordinaire.
- les prestations seront exécutées dans les délais d'exécution et de livraison renseignés par les candidats dans l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution maximum est fixé à 6 mois consécutifs à la réalisation des prises de vues.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics.
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget 2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique appréciée du mémoire technique - notée sur 20 - pondération 6;
- prix des prestations apprécié du montant figurant à l'acte d'engagement et noté sur 20 - pondération 3;
- délai d'exécution apprécié des délais figurant à l'acte d'engagement - noté sur 20 - pondération 1.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : - Conditions de retrait du dossier de la consultation :
Il est adressé gratuitement aux candidats en faisant la demande à M. Olivier Banaszak par télécopieur au 02.35.19.49.82 ou par courrier électronique à : olivier.banaszak@texte-a-enlever.lehavre.fr.
- précision sur les variantes :
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Elles peuvent avoir pour but de hausser le niveau de qualité de la prestation, par rapport aux spécifications du cahier des charges ou de proposer des produits et prestations complémentaires. Elles peuvent par exemple porter sur la résolution de l'orthophotoplan (en respectant un maximum de 20cm), sur le recouvrement des clichés (minimum requis de 60% longitudinalement et transversalement) ou encore sur la fourniture d'un orthophotoplan vrai.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
- la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 26-ii-2 du Code des Marchés Publics.
- contenu du mémoire technique : il précisera et décrira pour chaque phase de la prestation les modalités d'exécution, les livrables, la méthodologie et les moyens mis en œuvre (matériel, logiciel, resources). Il comportera un planning prévisionnel détaillé pour l'exécution de la prestation. Il pourra contenir à titre d'exemple des échantillons de réalisations et des références de travaux similaires à la prestation demandée.
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
- les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur la plateforme : www.mpe276.fr.
- le marché est divisé en 5 phases définies comme suit :
. Phase no 1 : Stéréopréparation
. Phase no 2 : Mesures altimétriques du sol et du sursol
. Phase no 3 : Détermination du MNT et du MNE
. Phase no 4 : Réalisation des prises de vues aériennes
. Phase no 5 : Traitements radiométriques, orthorectification, mosaïquage
- discussions avec tout ou partie des candidats :
Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat du service SIGU, 1er étage de la tour de l'hôtel de Ville du Havre,76600 le havre
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Codah
Service SIGU
Hôtel de Ville du Havre
76085 le havre Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service SIGU - Communauté d'agglomération Havraise.
Correspondant : olivier Banaszak, sig d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-19-45-87, télécopieur : (+33)2-35-19-42-97, courriel : sigu@texte-a-enlever.agglo-havraise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-08-12-70, télécopieur : (+33)2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-08-12-70, télécopieur : (+33)2-32-08-12-71.

- Envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2011