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Adresse de l'expéditeur : n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr

AVIS DE MARCHE
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Public Foncier Normandie,
Contact : Etablissement Public Foncier Normandie BP 1301 Carré Pasteur 5 Rue Montaigne, à
l'attention de Mme DORLEANS Nathalie, BP 1301 Carré Pasteur 5 Rue Montaigne, F - 76178 Rouen cedex 1, Tél : +33 235637734, Email : n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr, Fax : +33 235723184 
Adresse(s) internet :   
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement Public Foncier de Normandie, , à l'attention de Mlle ALISSE MAthilde, BP 1301 Carré pasteur 5 Rue montaigne, F - 76178 Rouen cedex 1, Tél : +33 232816610, Email : m.alisse@epf- normandie.fr, Fax : +33 235723184 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris
des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : Etablissement Public Foncier de Normandie, BP 1301 Carré pasteur 5 Rue
montaigne, F - 76178 Rouen cedex 1 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement
Public Foncier de Normandie, , à l'attention de M. PORTIER Emmanuel, BP 1301 Carré pasteur 5 Rue montaigne, F - 76178 Rouen cedex 1, URL : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen … 4-dHMClEp_ 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre 
Autre : Portage foncier. 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation de visites des biens
composant le patrimoine de l'EPF Normandie 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services : Services. 
Catégorie de services : 12 
Code NUTS : FR 
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :   
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation
concerne une mission de réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de
l'EPF de Normandie.
Cette mission consiste en un contrôle technique visuel sur le site et à en dresser le constat. 
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71000000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Oui 
Il convient de soumettre des offres pour  : un ou plusieurs lots 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :   
II.2.2) Options : Non 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 
Informations sur les lots 
Lot N°1 
Intitulé : Département du calvados de la manche et de l'orne 
1) Description succincte : Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de
    l'EPF de Normandie sur les départements du calvados de la manche et de l'orne. 
2) Classification CPV : 71000000 
3) Quantité ou étendue : Sans minimum ni maximum 
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement  : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché) 
5) Informations complémentaires sur les lots   
Lot N°2 
Intitulé : Département de la Seine Maritime 
1) Description succincte : Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de
l'EPF de Normandie sur le département de la seine maritime 
2) Classification CPV : 71000000 
3) Quantité ou étendue : sans minimum ni maximum 
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement  : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché) 
5) Informations complémentaires sur les lots   
 
Lot N°3 
Intitulé : Département de l'Eure 
1) Description succincte : Réalisation de visites annuelles des biens composant le patrimoine bâti de
l'EPF de Normandie sur le département de l'eure 
2) Classification CPV : 71000000 
3) Quantité ou étendue : sans minimum ni maximum 
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement  : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché) 
5) Informations complémentaires sur les lots   
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le marché pourra faire l'objet d'acomptes sous forme de facture à l'issue de la
réalisation des visites faisant l'objet des bons de commande.
La périodicité de versement des acomptes est fixée à un mois, sur demande du titulaire.
De ceux-ci sont déduites les éventuelles pénalités appliquées au cours de l'exécution du marché.
Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 30 jours compté à partir de la date d'effet de l'acte prescrivant le démarrage des prestations.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, doit être terminé lorsque le montant des prestations exécuté atteint 80% du montant du marché. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, l'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit au bénéfice du titulaire à des intérêts moratoires. Le
taux applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Solidaire 
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les opérateurs économiques ne doivent pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; être déclarés en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de  commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les opérateurs économiques doivent avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquittés spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il s doivent transmettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les opérateurs doivent présenter une liste des prestations en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3dernières années et Indiquer leurs titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :   
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de la prestation :   
 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :   
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :   
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés avec leur pondération :   
1. Prix des prestations : 50 
2. Valeur technique : 50 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :   
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : visites patrimoine 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/06/2011 à
12 h 00 
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :   
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES  VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  Non 
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations : Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum nimaximum passé pour un an à compter de la notification du premier bon de commande et reconductible trois fois.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : aout 2011
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Garanties professionnelles et financières
Références, capacités techniques du candidat. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 bd de
l'Yser, BP 500, 76005 Rouen, . Tél : +33 232081270. E-mail : greffe.ta-rouen@texte-a-enlever.juradm.fr 
VI.4.2) Introduction des recours :   
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais
d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice
administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011