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Adresse de l'expéditeur : n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr

AVIS DE MARCHE
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPF Normandie, BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1 
Adresse(s) internet :   
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPF
NORMANDIE, , à l'attention de M. QUEFFEULOU Cyril, BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1, Tél : +33
235637794, Email : c.queffeulou@texte-a-enlever.epf-normandie.fr 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris
des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : EPF NORMANDIE, BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPF
NORMANDIE, , à l'attention de M. PORTIER Emmanuel, Carré Pasteur Rue Montaigne, F -
76178 Rouen 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre : Portage foncier. 
 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services : Services. 
Catégorie de services : 27 
Code NUTS : FR23 
II.1.3) L'avis implique :   
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :   
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : MARCHE A BONS DE
COMMANDE POUR LA NUMÉRISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE COMMUNES
SITUÉES EN HAUTE NORMANDIE 
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 72311100 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est un marché à bons de commande avec un
montant minimum de 20 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT par an.
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois par lettre
recommandée avec accusé réception 3 mois avant son terme   
II.2.2) Options 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :   
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Modalités de financement :Le marché est financé avec des clés de répartition différentes
selon les cas. La Région Haute-Normandie, Les Départements et les collectivités locales, peuvent
notamment co-financer avec l'EPF les prestations.
Les services de l'État apportent leur contribution en préparant les commande et en assurant les
contrôles (ne concerne pas les missions de remise en géométrie).
Paiement à trente jours par virement après exécution de chaque bon de commande.
Modalités de paiement conformément au cahier des charges et aux articles 86 à 110 du CMP
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Solidaire 
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :   
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Devront être
remises les pièces exigées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent pour attester de leur situation juridique, fiscale et sociale utiliser les formulaires
DC1; DC2 et NOTI 12 disponibles sur le site du MINEFI : www.colloc.bercy.gouv.fr   
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années   
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Description de
l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et
de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe
susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché)
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. (joindre un dossier de références) 
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Il est demandé une compétence "Géomatique" :
conception et production de bases de données, utilisation de SIG
Il est demandé une compétence "Urbaniste" pour veiller à la compréhension du contenu des documents
à numériser 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :   
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de la prestation :   
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :   
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :   
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés avec leur pondération :   
1. Prix : 50 
2. Proposition technique : 25 
3. Délai : 25 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :   
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NUMERISATION HN 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/07/2011 à 15 h 00 
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :   
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :   
VI.3) Autres informations 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 bd de l'Yser BP 500, 76005 Rouen, . Tél : +33 232081270. E-mail : greffe.ta-rouen@texte-a-enlever.juradm.fr 
VI.4.2) Introduction des recours :   
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions
de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.   
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2011