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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
Office De l’Eau Martinique (ODE), 
7 avenue Condorcet
BP 32 - 97201 Fort-de-France Cedex
SIRET : 289 720 054 00013   
Tél. : 0596 48 47 20
Fax : 0596 63 23 6 
site : www.eaumartinique.f. 
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : la Directrice   

2. Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée en application des  articles 28 et 29 du CMP 

Objet  du marché : Mise en place d’une base de données chlordécone géo-référencée EAU – Antilles
Françaises.
Marché M030-11

3. Caractéristiques principales :
Marché de services – Services informatiques et services connexes

4. Lieu d’exécution :
Territoire des Antilles Françaises (Guadeloupe-Martinique)   

5. Délai de réalisation du marché :
4 mois à compter de la notification au prestataire choisi.

6. Modalités d’attribution et de financement du marché :
Les soumissionnaires doivent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité
de membres d’un ou de plusieurs groupements. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que
sous la forme de groupement solidaire. Le financement sera assuré par l’Office De l’Eau Martinique sur ses fonds propres,
l’Office de l’Eau Guadeloupe sur ses fonds propres et avec le concours d’organismes publics dans un délai de
30 jours maximum, conformément à l’article 98 du code des marchés publics.

7. Critères de sélection des candidats et d’attribution du marché :
1) Rapport technique (méthodologie, moyens, capacités, délai…) (60 %)
2) Coût de la prestation (40 %)

8. Lieu où l’on peut retirer les documents de consultation :
Les documents sont téléchargeables sur le site Internet :
www.eaumartinique.fr / professionnels / marchés publics

http://www.eaumartinique.eu/spip.php?pa … _section=6

ou être remis gratuitement à l’ODE Martinique. 

Date limite de réception des offres :
le lundi 01 août 2011 à 12 heures (heure locale Martinique).
Les plis contenant les offres seront transmis cachetés par lettre postale ou remis sur place à l’ODE
Martinique, aucune offre ne peut être télétransmise.
Chaque enveloppe portera la mention  suivante :

ODE Martinique
Marché n°M030-11
BDD chlordécone géo-référencée EAU- Antilles Françaises
NE PAS OUVRIR

9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Art 45, 46 du CMP, kbis
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, 
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, 
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et
L 125-3 du code du travail,       
- Proforma ou devis, 
- la présentation de la société avec l’indication des moyens humains et matériels, du chiffre d’affaires
global et du chiffre d’affaires pour la catégorie des services prévus au marché pour les 3 derniers
exercices , 
- la liste des références équivalentes de  moins de 3 ans. 

10. Délai de validité des offres :

90  jours à compter de la limite de réception des offres. 

11. Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de l’Office De
l’Eau Martinique :

contact@texte-a-enlever.eaumartinique.fr 
ou
0596.48.47.20 (attention au décalage horaire avec la métropole de -6 heures: 14 h à Paris correspond à 08h à Fort-de-France )

12. Date d’affichage de l’avis :
Jeudi 07 juillet 2011

Dernière modification par Jean (Mon 11 July 2011 17:22)