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Adresse de l'expéditeur : sig@texte-a-enlever.ccvol.com

PROCEDURE ADAPTEE - PRESTATIONS DE SERVICES

1 – Dénomination de la collectivité qui passe le marché :

Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux (CCVOL) à MALESTROIT(56).

2- Objet du marché :

Marché de fourniture d’un Système d’Information Géographique intercommunal (SIG)

3 – Procédure de passation :

Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

4 – Forme du marché :

Le marché est composé d’un lot unique composé d’une tranche ferme avec des options et une tranche conditionnelle.

5- Variantes :

Les variantes techniques sont autorisées et devront être explicitées. Le candidat devra répondre dans les termes du CCTP.

6- Modalités du retrait du dossier de consultation:

Le dossier complet est à retirer sur http://www.synapse-ouest.com (www.eu-supply.com/synapseouest).

5- Justificatifs à produire quant aux capacités et qualités du candidat:

Se référer au règlement de consultation pour de plus amples précisions.

6- Critères d’attribution :

Se référer au règlement de consultation pour de plus amples précisions.

7- Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

8 - Date limite de réception des offres :

Le lundi 12 septembre 2011 à 12h00.

9- Adresse où devront être adressées les candidatures :

Les offres seront à envoyer sous plis recommandés avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé ou transmis par voie dématérialisée à la :

        Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux 
        7 Faubourg la Madeleine - BP 55
        56140 MALESTROIT.

Et portant les mentions :
Offre pour :

Marché de fournitures d’un SIG
                    « NE PAS OUVRIR »

10- Demande de renseignements :

Les demandes de renseignements devront nous parvenir selon les modalités stipulées dans le Règlement de Consultation et aux interlocuteurs désignés.

11- Voie de recours :

Le tribunal administratif de Rennes est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, s'adresser au greffe du tribunal administratif, 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél 02-23-21-28-28, télécopieur 02-99-63-56-84, courriel: greffe-ta-rennes@texte-a-enlever.juradm.fr ; Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.

12- Date d’envoi de l’avis de publication : jeudi 28 juillet 2011.