#1 Mon 05 September 2011 11:37
- Geofou34
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Apr 2009
- Messages: 34
Droit de diffusion sur les relévés topographiques
Bonjour à tous,
Alors voilà, j'ai fait faire un relevé topo par une entreprise X et je souhaite transmettre ce relevé topo à une entreprise Y pour que celle-ci fasse d'autres modifications sur celui-ci une extension en l'occurrence ai-je le droit ?
Quels sont les droits et obligations ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,
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#2 Mon 05 September 2011 15:45
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3185
- Site web
Re: Droit de diffusion sur les relévés topographiques
Bonjour,
Dans le cadre d'un cabinet de géomètre expert, le relevé devient la propriété du client à partir de l'instant où l'ensemble des frais relatifs au relevé sont réglés.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#3 Mon 05 September 2011 17:44
- Geofou34
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Apr 2009
- Messages: 34
Re: Droit de diffusion sur les relévés topographiques
Très bien merci Christophe,
Bonne fin de journée.
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