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Bonjour,

le plan cadastral ne fait pas foi car il n'a pas de valeur légale pour ce qui est de définir la propriété. Il n'y a donc pas obligatoirement lieu de monter tout de suite aux extrémités contentieuses. Un géomètre-expert semble la bonne personne, mais je ne sais pas s'ils donnent des renseignements gratuits sur l'internet...

Je ne suis pas juriste, mais dans un cas similaire je suis allé voir la conservation des hypothèques pour obtenir des éléments sûrs.

Bon courage

Bonjour,

Pour répondre à Jeirhome, bien sur le géomètre expert délimite la propriété, mais en aucun cas cette délimitation ne porte sur la propriété (pas le fond mais le droit).

EXtrait de la jurisprudence:

L'intégralité ici:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=3

Bonjour,
Une tentative d'explication de ce qui a pu se passer :
en préalable, rappel de ce qu'a dit Christophe :

1- Via un acte notarié,, antérieurement à l'acquisition par le dernier propriétaire (20 ans), des propriétaires antérieurs ont pû céder la parcelle située sur la voirie à la commune, qui l'a ensuite transférée dans le domaine public (suppression de la parcelle).
Et là, il n'y a, à mon avis, plus aucun recours...
2- Via un acte notarié, le règlement de co-propriété de 1927 a pu être supprimé, également à une époque antérieure, chaque co-propriétaire se voyant attribuer les seules parcelles construites, le reste (les parcelles de la voirie) étant transférées à la commune, qui les a ensuite intégrées au domaine public (suppression des parcelles)
Ces deux cas de figure sont assez fréquents, lorsque notamment la commune a délibéré pour prendre en charge l'entretien de la voirie : les propriétaires de telles parcelles sont alors incités à céder ces parcelles à la commune, qui ne présentent plus d'intérêt pour eux.
3- A l'occasion d'un remaniement, les services du Cadastre, après avoir recueilli l'accord des propriétaires (procédure d'abandon de parcelle), peuvent dans ce contexte administratif transférer ces parcelles au Domaine public.
4- Il peut également y avoir eu une erreur des service du Cadastre, voire des notaires: un transfert au domaine public a pû être opéré, sans avoir vérifié l'antériorité des parcelles, surtout si postérieurement au décret de 1955, les notaires ont omis de faire figurer cette parcelle dans les actes de cessions successifs, et vu l'age de la co-propriété originelle, il y a dû y avoir plusieurs mutations...
Tous ces cas sont fréquents, et il peut encore y avoir d'autres raisons : remembrement urbain par exemple...
Seuls les actes notariés, voire administratifs successifs pourront vous éclairer, avant de tenter un nouveau bornage, qui, a mon avis ne tiendra pas la route...

un grand merci à Jean-Michel qui nous a  donné plusieurs pistes de recherche. Nous allons donc en premier lieu prendre RV au cadastre pour plus d'explications.

Une précision toutefois et qui a son importance. La mairie considère que cette rue est privée. Il n'y a aucun éclairage public, le ramassage des ordures ne passe pas dans la rue et la chassée est en terre battue. La Mairie nous a même demandé à une époque de faire éclairer et macadamiser la rue avant de la leur rétrocéder ! C'est pas beau la France ? on pourrait être MdR, non ?

Cordialement

Bonjour,

Là, çà se corse car si c'est vrai, elle devrait être cadastrée.
A suivre...