#1 Mon 12 March 2012 16:14
- colocationbureau
- Participant occasionnel
- Lieu: Paris, France
- Date d'inscription: 24 Jan 2012
- Messages: 21
Numérisation cadastre pour PLU: combien ca coute ?
Bonjour,
J'aimerai savoir combien coûterait la numérisation de planches cadastrales d'une petite commune dans le cadre de la mise en place d'un PLU ?
A combien tourne généralement le montant par parcelle ?
De plus, quelles sont les règles à suivre (méthodes ? normes ?) pour ce type de tâche.
Je vous remercie par avance.
ps: si vous avez le nom de sociétés (en région parisienne) qui pourrait faire ce type de job, je suis preneur ! :-)
Dernière modification par colocationbureau (Mon 12 March 2012 16:15)
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#2 Tue 13 March 2012 09:46
- Macaron
- Participant assidu
- Lieu: Paris
- Date d'inscription: 12 Dec 2007
- Messages: 244
Re: Numérisation cadastre pour PLU: combien ca coute ?
Salut,
Je te conseille de te tourner vers la Direction Générale des Impôts de ton département. Ils ont l'habitude de travailler avec des prestataires.
Au préalable, toute numérisation nécessite la signature d'une convention entre la commune et l'administration fiscale. Une fois la numérisation faîte, celle-ci devra être validée par la DGI.
La numérisation du cadastre est onéreuse. De mémoire, c'est autour de 1 E hors taxe la parcelle.
Bonne journée,
Alban
Message rédigé intégralement à partir d'électrons recyclés.
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#3 Tue 13 March 2012 10:58
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3185
- Site web
Re: Numérisation cadastre pour PLU: combien ca coute ?
Bonjour,
La numérisation du cadastre est onéreuse. De mémoire, c'est autour de 1 E hors taxe la parcelle.
Cela me semble un peu excessif ... chez nous cela tourne autour de 0.2 € la parcelle, on trouve bien sur des prix inférieurs mais la qualité n'est pas forcément au rendez-vous. Les prix sont bien sur fonction du volume, un département entier est moins cher à la parcelle qu'une seule commune.
Ceci dit suivez les conseils donnés par Macaron et rapprochez vous de la DGFiP.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#4 Tue 13 March 2012 17:33
Re: Numérisation cadastre pour PLU: combien ca coute ?
Bonsoir,
Bien que la légende de la carte en page d'accueil me laisse perplexe, bien vérifier que le PCI vecteur n'existe pas déjà:
https://www.cadastre.gouv.fr
Bruno
Dernière modification par Bruno (Tue 13 March 2012 18:02)
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#5 Wed 14 March 2012 13:59
Re: Numérisation cadastre pour PLU: combien ca coute ?
Bonjour,
Vous pouvez numériser les planches cadastrales en achetant simplement les données auprès du site www.cadastre.gouv.fr ou de votre centre du cadastre le plus proche.
Si vous utilisez les données pour des besoins internes, cela vous coutera +4€.
Si vous faites un produit COMPOSITE à but commercial, c'est à dire vous rajoutez vos propres données au fond cadastral, le tarif passe à +9€ et vous devez mettre la mention « source : Direction générale des Finances Publiques – Cadastre ; mise à jour : AAAA ».
IL N'Y A PAS BESOIN DE CONVENTION DE NUMERISATION.
La convention de numérisation avec la DGFIP permet d'avoir les mises à jour gratuites à une périodicité fixée en échange du financement par l'autre partenaire, de la transformation des plans IMAGES que possèdent encore la DGFIP en plans VECTEUR au format DXF ou EDIGEO.
Cordialement
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