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non je veut les digitaliser sur covadis

Bonjour,

Pour le parcellaire utilises un flux wms ou wfs. Tout dépend de tes besoins.

Tu peux voir du coté de http://www.geoportail.gouv.fr/ également.

Pour le bâti, limites communes, tu peux utiliser:

http://cadastre.openstreetmap.fr/. tu importes ton fichier osm dans qgis et l'exportes en dxf

Non, c'est valable pour tout le PCI numérisé sur le serveur du cadastre.

Les données viennent du cadastre directement et non de OpenStreetMap.

http://cadastre.openstreetmap.fr/data/051/

Pour le PCI: bâti et limite commune uniquement. Comme indiqué dans les messages précédents. (Pas le parcellaire)

Dernière modification par michel56 (Thu 09 August 2012 19:24)

Bonjour,

je ne l'avais pas compris.

merci

vous connaissez "pdfgrabber 6.0"?,il digitalise vraiment bien les pdf en exportant en dwg.Je l'utilise pour la digitalisation du cadastre de mes études et je gagne un temps fou en passant par celui-ci.Les textes sont bien reportés,les parcelles aussi,il peut mettre des couches différentes,remplir les bâtiments ou non...bref c'est sympa (sauf évidement si votre planche cadastral n'est pas numérisée sur cadastre.gouv.)

Bonjour,

l'outil OSM n'est disponible QUE pour alimenter OSM, c'est la condition d'utilisation imposée par la DGFiP en échange de l'accord donné (et qui fut historique). Que ce soit vis-à-vis de la DGFiP ou d'OSM, ce serait une mauvaise idée de détourner cet outil pour un usage dont nous ignorons tout.

Cordialement

Bonjour,

"l'outil OSM" : http://cadastre.openstreetmap.fr

"QUE" : l'explication est présente sur le wiki openstreetmap (http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cada … _de_la_DGI)
on peut y accéder facilement en cliquant sur le lien est juste en dessous du titre sur la page d'accueil de cadastre.openstreetmap.fr
=> les données ne sont utilisables QUE pour intégration dans un produit composite. Donc juridiquement ça n'est pas une exclusivité pour OSM, mais dans la pratique ...

"détourner cet outil" : l'utiliser pour autre chose que ce pour lequel il a été conçu (intégration dans OSM), en ne tenant pas compte de l'autorisation accordée par la DGFiP en 2008, donc avant la vague massive de portails Open Data

"un usage dont NOUS ignorons" : ce NOUS n’est pas régalien mais un pronom, qui inclus l'ensemble des contributeurs OSM et la DGFiP qui a accordé une autorisation limitée à l'époque.


La bafouille me parait parfaitement claire pour peu qu'on la lise au premier degré et en se rapportant à l'historique de la conversation (qui à l'origine parlait de la numérisation des parcelles cadastrales) ...

justement, le cadastre c'est ni "open", ni gratuit ! voir les conditions d'utilisations: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/C … es_fr.html
(en plus "on" (osm) a eu l'autorisation avant l’ouverture officielle du portail)

OSM se place parfaitement dans les objectifs du portail du cadastre qui "vise à autoriser et encourager la création de produits composites intégrant notamment les Informations", mais "La rediffusion en l’état des informations délivrées est interdite" => on a le droit d'utiliser les fichiers pour intégrer les bâtiments dans OSM, mais pas pour autre chose ...

pour la recherche il y a aussi des autorisations explicites, ça ne permet pas non plus de faire n'importe quoi. Tout dépend de l'utilisation finale, qu'on soit d'accord ou non avec ce genre de restrictions ...


PS: j'adore l'administration américaine justement pour sa politique dans ce domaine

Il n'y a pas de contradictions d'OSM. Je ne suis pas de la DGFiP mais je connais bien cette question pour y avoir été en première ligne. J'espère que des gens du cadastre pourront eux-aussi intervenir ici et me corriger si nécessaire.
1. La réutilisation des données cadastrales se fait librement mais sous trois conditions : "attribution", "millésime" et "produit composite". Le site cadastre.openstreetmap.fr ne contient que des données du cadastre et ne respecte donc pas la dernière condition. Son but est vraiment de faciliter le travail des contributeurs en préparant les données avant leur transfert dans OSM, rien d'autre. S'il s'avérait que ce service "interne à OSM" était dévié de son usage initial, il serait fermé.
2. l'autorisation limitée concerne l'accès au WMS qui n'est pas possible avec les protocoles standards. Il nécessite une petite manipulation que la DGFiP aurait pu interdire aux utilisateurs d'OSM mais elle l'a autorisé quand même, tout en promettant un WMS ouvert à tous et plus conventionnel dans l'année qui suivait en 2009 (mais qu'on attend toujours).
3. l'import des parcelles n'a jamais été sérieusement envisagé pour OSM, quel que soit le pays (malgré les velléités de quelques-uns).

Déjà à l'époque je n'étais plus chevelu !! On va bientôt fêter les 5 ans de cet accord ; une occasion pour leur écrire un petit mot de remerciements.

Denis

[EDIT] done : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Wiki … apr.C3.A8s

Dernière modification par helferd (Mon 20 January 2014 22:25)