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Merci pour vos réponses

Bonjour,

c'est couramment répété, mais faux. Il s'agit de l'interprétation d'un seul ministère. Ceux chargés de l'écologie et de l'agriculture, pas spécialement laxistes, écrivent le contraire dans le standard COVADIS ad hoc. La raison principale est la faille de sûreté indiquée par hanczyk.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Wed 07 November 2012 17:19)

Bonjour, je reprend ce fil de discussion.
Si j'ai bien compris le document, les données "communicables, diffusables et réutilisables sans restriction" sont celles des aires d'alimentation de captages, soit des polygones relativement étendus sur le bassin versant.
Les coordonnées des captages en eux même ne sont pas concernées par cette largesse...
Je vais essayer d'avoir une réponse officielle du ministère.

Dernière modification par Jean (Wed 16 January 2013 16:55)

Bonjour,

Il faut demander aux Agences Régionales de Santé (ARS)

Dernière modification par HANCZYK JM (Sun 20 January 2013 18:43)

Bonjour,

sur le site de l'agence de l'eau (pour moi Rhône Méditerranée Corse) j'avais pu télécharger un fichier excel des redevances pour prélèvement d'eau. Il y a entre autres le nom de l'ouvrage, le nom du maître d'ouvrage, le type d'usage (dans ce cas, distribution publique), les coordonnées XY et une appréciation de la qualité de localisation qui est en général bonne pour les captages AEP.

Je pense que les agences Loire-Bretagne et Adour-Garonne ont le même type d'informations.

Sinon, j'avais pu obtenir au titre de la Chambre d'Agriculture auprès de l'ARS par une simple lettre signée du président un CD avec les shp des captages, des périmètres de protection et les pdf des arrêtés d'autorisation avec les règlements.