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Flûte, j'ai posté trop vite, voilà la réponse qui était mentionnée quelques messages plus loin : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomencl … orique.asp

Toujours utile ceci dit, ça permettra à d'autres de pouvoir consulter la liste des modifications.

Renaud,

En es tu sur ? elles sont disponibles en licence OpenData sur le site de l'IGN (de mémoire GeoFla contient : communes, arrondissements, départements)

http://professionnels.ign.fr/geofla#tab-3

Y.

Bonjour,
L'une des premières conséquences : les changements de références cadastrales de toutes les parcelles concernées par ces fusions...
Voir http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 14#p121314 pour la méthode de codification.
... et effectivement le COG est incontournable dans toute BD supra-communale pour se tenir au courant de l'histoire administrative communale.

Vivement qu'OSM permette d'avoir un référentiel libre des communes en France...En Franche-Comté, c'est déjà le cas . M'enfin, c'est quand même fou qu'aucun référentiel précis des communes soit libre. C'est la base tout de même !

Le pb n'est pas qu'il soit libre ou pas mais qu'il existe !

Bonjour,

La numérisation d'OSM sur la base cadastrale de la DGFiP est une bonne et belle chose, c'est une donnée ouverte, soit, mais est-ce un référentiel? De mon point de vue, non. C'est une vision particulière des limites communales, sans que je sache bien d'ailleurs comment les contributeurs assemblent des limites qui ne sont pas jointives dans le PCI.

La DGFiP et l'IGN proposent plusieurs autres géométries. Plus ou moins ouvertes, mais qui n'ont pas plus de valeur juridique. C'est pourquoi je doute un peu du bon emploi du terme "référentiel" pour désigner les limites géographiques des communes, quelqu'en soit le producteur.

Bref, avant de libérer un référentiel, encore faut-il l'établir.

Cordialement

Pour un référentiel républicain, seul l'Etat a la légitimité pour le produire, le maintenir et le diffuser.

Ça donne l'impression que le développement de l'Open-Data des services et établissements publics de l'Etat dépend avant tout de la mentalité des organismes producteurs, et qu'il n'y a pas de politique structurée : les Diren/Dreal se sont lancées dès les années 1990, l'IGN a beaucoup de mal à distinguer le commercial du service public, et certains services font de l'obstruction (ex : diffusion au compte goutte et via une interface inadaptée du Recensement Général Agricole de 2010)

Je suis quand même rassuré de voir que les élus du PS et de l'UMP défendent l'ouverture des données publiques. Ça augure des changements progressifs de la sphère étatique (les choses sont plus simples dans les collectivités).