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Bonjour,
j'avais déjà trouvé la plus part de ces documents mais je ne trouve pas d'explication claire sur les différentes valeurs affectés à l'évaluation des locaux (4, 5, 5M, 6M, ....).

J'ai bien trouvé des descriptif de ces valeurs mais dans nos données Majic, il y des valeurs qui ne sont pas dans ces descriptif (0, 93, 95, ...).
Ces sont ces valeurs pour les quelles je souhaiterais trouver de l'info

Pour moi il ne s'agit pas de ces valeurs mais de l'évaluation des parties principales à usage d'habitation ou professionnel (Grand lux, Confortable, médiocre, ....) et les dépendance (A, B, AA, BA, CA)
Mais certaine valeurs que l'on retrouve dans nos données ne sont pas documentés.

Bonjour,

Il s'agit de la catégorie du local qui sert à déterminer la valeur 1970 du m² qui elle même résulte de la révision des propriétés bâties de 1970 et qui est propre à chaque commune. Pour plus d'information il faut consulter le code général des impôts. Le calcul qui à partir de la surface déclarée amène à la valeur locative 1970, qui sera revalorisée à 1980, puis actualisée à l'Euro de l'année en cours par un coefficient voté chaque année dans la loi de finance (chiffre divisé par deux que vous trouvez dans la rubrique base de votre taxe foncière), est un calcul pondu par des énarques donc incompréhensible pour une personne normale. Le plus fort c'est que si on fait une simulation qui prend en compte la surface et la catégorie on s’aperçoit qu'il s'agit de courbe en cloche, donc une maison en catégorie 5 de x m² peut payer plus cher  qu'une maison de catégorie 4 (plus belle facture que 5) de y m² !!

Si on veut une explication sur les catégories (6, 5, 4 ...) il faut aller à son CDIF qui a fusionné avec son CDI où plus personne ne sera en mesure de vous fournir les procès verbaux de 1970 ou les monographies établies par les géomètres du cadastre qui eux ne font plus de fiscalité ... (haaa! le RéGime Petit Président  )

En résumé la fiscalité directe locale c'est un métier, qu'il est difficile d'expliquer ici.

Petite précision, il faut parler de local et non de bâtiment. Car le bâtiment c'est ce qui est dessiné sur le plan cadastral et le local c'est l'entité bâtie évaluée fiscalement à partir de la déclaration du propriétaire. Un local et un bâtiment sont rarement la même chose.