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#1 Thu 28 February 2013 15:53
- nathalie41
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 28 Feb 2013
- Messages: 2
Diffusion des données nominatives du cadastre
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant la possibilité de diffusion des informations cadastrales (nominatives) à des étudiants.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires , nous leur faisons signer une convention les engageant à ne pas diffuser, et n'exploiter les données fournies que pour les besoins seules de la prestation, etc... etc...
Lorsque des étudiants nous demandent des données nominatives sur les parcelles, pouvons-nous faire signer une telle convention, précisant les conditions d'utilisations restreintes de ces données ? Quelles données pouvons-nous fournir ?
Merci
Nathalie
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#2 Fri 01 March 2013 00:06
- Pierre
- DesCartesPourUnMondeMeilleur
- Date d'inscription: 22 Sep 2005
- Messages: 1643
Re: Diffusion des données nominatives du cadastre
Aloha,
heureux de lire une blesoise sur ce fil. Nous faisons régulièrement signer des actes d'engagement à des étudiants, principalement en urbanisme, sur les jeux de données majic, étant entendu que l'usage qui en sera fait est conforme et couvert par notre déclaration CNIL. La première chose à faire est de consulter votre déclaration CNIL.
La question des livrables est plus complexe à trancher. Les étudiants ont ils les ressources nécessaires pour integrer les données Majic ? Si ce n'est pas le cas, et c'est rarement le cas, nous leur fournissons des extractions de différentes vues de notre base de données.
En espérant avoir nourri quelque peu votre réflexion.
Cordialement,
art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
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#3 Mon 04 March 2013 12:51
- nathalie41
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 28 Feb 2013
- Messages: 2
Re: Diffusion des données nominatives du cadastre
Bonjour Pierre,
Et oui blesoise d'adoption pour le travail ! Êtes-vous de la région?
Merci beaucoup pour cette réponse, mais j'oserais bien une demande de complément d'informations.
Il me semble que l'autorisation CNIL nous autorise à fournir les données majic, sous réserve de signature d'un acte d'engagement, lors de la réalisation d'une prestation pour notre compte.
Dans mon cas, il ne s'agit pas d'étudiants travaillant pour nos services mais d'étudiants à la recherche de données dans le cadre de leurs études (mémoire de recherche) et qui nous contactent à cette fin. Je ne l'avais pas précisé, est-il possible quand même de leur fournir un certain nombre de données littérales ? Si oui lesquelles ?
En ce qui concerne les livrables, il s'agirait en effet d'une extraction de nos tables pour un certain nombre de parcelles.
Merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Cordialement,
Nathalie
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