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Adresse de l'expéditeur : g.dubois@texte-a-enlever.agglo-tours.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 37

Services

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération Tour(s)plus - Service ASSAINISSEMENT
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801126
Fax : +33 247283446
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Type d'organisme :
Etablissement public territorial

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE

Objet du marché :MISE A JOUR DE l'APPLICATION ASSAINISSEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS

Type marché de services : Informatiques et services connexes

Classification CPV :48000000

Lieu d'exécution ou de livraison :Le territoire de la Communauté d'agglomération

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

La prestation consiste à réaliser la mise à jour au fil de l'eau des données de l'application assainissement du Système d'Information Géographique de Tour(s)plus. Pour ce faire, le prestataire disposera de la dernière version des données graphiques et alphanumériques de cette application que lui aura remise le maître d'ouvrage. Le fond de plan devant servir au report des réseaux sera l'orthophotoplan (pixel 0.16m). Le plan du cadastre numérique du territoire fourni par Tour(s)plus servira de complément en étant utilisé avec les précautions d'usage quant à l'exactitude de son calage géodésique.
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Tour(s)plus, budget annexe de l'assainissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (notamment en topographie)

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
- Résultat de l'échantillon test : 40%
- Valeur technique des prestations (au vu d'un mémoire technique) : 40%
- Prix des prestations : 20%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :01/07/2013 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13SIG013003PR12

Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex
Tél : +33 238775900
Fax : +33 238538516
Email : greffe.taorleans@texte-a-enlever.juradm.fr

Service d'introduction des recours :
- Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication :11/06/2013

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
Tour(s)plus
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801126
Fax : +33 247283446

Renseignements d'ordre technique
M Ludovic GONSARD
Tour(s)plus
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801112

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Service Commande publique - Bureau 160
Tour(s)plus
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801126
Fax : +33 247283446
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Service Commande publique - Bureau 160
Tour(s)plus
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801126
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do