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Bonjour,

Je vous propose plutôt de poser la question en ces termes, quel est l'usage envisagé de votre ortho ?

Si, l'usage concerne également un volet réseau alors je vous propose mon analyse du sujet :

Il est précisé dans les différentes présentations de la réforme, que :
- pour les communes dans une unité urbaine au sens INSEE en 2019 et 2026 pour les autres
- pour les communes ayant des réseaux sensibles

La collectivité doit être à l'initiative de la constitution d'un fond de plan géoréférencé avec une précision en adéquation avec un report des réseaux en classe A, soit entre 0 et 40 cm de précision planimétrique (correspond in fine à un relevé à 10cm de précision).
Il est précisé dans les présentations, que cette donnée doit servir de référence pour l'ensemble des acteurs (collectivité, gestionnaire, entreprise de TP, géomètres etc...) et que la recherche d'une mutualisation du coût d'acquisition / gestion soit engagée entre les différentes parties.

A noter que je n'ai en revanche, pas trouvé trace de ceci dans les textes législatifs mais uniquement dans des présentations de la réforme auprès des collectivités ou de l'ordre des géomètres experts. (il faut en ce sens attendre les retours d'expérience sur les collectivités tests d'Orléans et de Perpignan)

En conclusion, si les usages envisagés de votre ortho nécessitent d'ores et déjà d'avoir une précision et une résolution fine alors mon avis est clairement d'intégrer cette obligation de résultat d'une précision de 10 cm en planimétrie.

La question du devers risque aussi d'être importante dans un environnement urbain afin de ne pas masquer de manière importante l'espace public au sol.

Cordialement

FV

Dernière modification par florent vanhoutte (Tue 06 August 2013 16:47)

Bonjour,

je disconviens respectueusement : la collectivité n'a aucune obligation de constituer quoique ce soit. Les textes disent au contraire que les gestionnaires doivent utiliser les plans les plus précis disponibles dans les collectivités. Ce sera souvent le PCI, par exemple.

En revanche, les résultats des expérimentations d'Orléans et de Perpignan, présentés le 27 mai, montrent en effet que la tendance pourra être de créer à cette occasion le fameux fond de plan dont parle florent vanhoutte, en particulier là où le PCI n'est pas de qualité suffisante. Et les grands gestionnaires de réseau semblent ouverts à mutualiser les investissements. Mais la reconnaissance que tel fond de plan est la référence reste du domaine de l'accord, ce n'est pas règlementaire (la différence entre "doit" et "peut").

Pour ce qui est du cahier des charges, je surenchéris sur florent vanhoutte et précise : la résolution seule n'a pas d'intérêt dans le cadre de la DT/DICT. La précision compte, et elle est largement dépendante de la précision du MNT. Il faut donc exiger aussi une précision cible, faute de quoi vous aurez des écarts de prix pour une même résolution (mais pas pour une même précision) qui vous liera pour le choix final en commission des marchés.

Cordialement

Bonjour à Tous,

Les exploitants de réseaux sensibles ont pour obligation de garantir d'ici 2019 (zones urbaines) ou 2026 (zones rurales) une précision de classe A.

Il n'existe pas encore de texte pour les réseaux non sensibles mais cela ne saurait tarder...

Même si la réalisation d'une Base de Donnée Urbaine serait une bonne chose, j'aurai tendance à penser qu'il vaut mieux se concentrer sur la géolocalisation des réseaux exploités plutôt que que sur leur environnement.

Outre l'importance des coûts engendrés, les travaux de détection / géolocalisation nécessitent beaucoup de temps (pour notre cas : 3 ans à raison de 3 jours ouvrés par semaine à une vitesse de 100m par heure).

Cet impératif nuit à une réalisation mutualisée de la BDU sans compter les mise en place de conventions et autre documents contractuels...

ND.

Voici un PPT très instructif, diffusé par le CNFPT petite couronne Ile de France sur la réforme des DICT (en juillet 2013)

CG
[edit modération] merci à l'auteur du message de rajouter sa pièce jointe en modifiant son message.

Bonjour,

Je me permets de poursuivre cette discussion suite à la réponse de M. Léobet portant sur la prise en charge du fond de plan.

L’arrêté du 15 février 2012 indique bien que « pour répondre aux déclarations réglementaires de travaux, des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible auprès de l'autorité locale compétente entre en vigueur, dans le cas de travaux à proximité de réseaux enterrés sensibles pour la sécurité, le 1er janvier 2019 s'agissant de travaux situés dans les unités urbaines ou le 1er janvier 2026 s'agissant de travaux hors des unités urbaines. »

Mais il précise également que : « le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement [ie INSPIRE]»

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ieLien=vig


Comment interpréter cette dernière indication ?


Cordialement,

Bonjour,

Je me permets de participer à ce sujet même si ma demande est un peu différente
Concernant l'arrêté du 15 février 2012: « le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement.

J'entends par là, que la collectivité doit fournir un plan au 1/200 (levé régulier grand échelle) plan très précis.
Cela veut dire que la collectivité doit avoir son propre géomètre-topographe?
Ce n'est pas le cas de toute les collectivités...
Je pose la question car je suis géomètre-topographe de métier, en recherche d'emploi, je me demande si avec cette réforme les collectivités ne vont pas embaucher des géomètres-topographes dans l'avenir pour effectuer leur levés topo en régie.

Désolé pour le léger hors sujet...

@+
Sylvain

Dernière modification par Larpenteur (Sun 01 September 2013 19:12)

Désolé de refroidir vos espérances : le mot "disponible" signifie bien qu'elle fournit ce dont elle dispose. Ceci dit, et d'après les deux bilans d'expérimentation déjà cités, une conséquence indirecte sera probablement le besoin de créer des plans réguliers à grande échelle pour les réseaux, l'éclairage public (souvent cité) etc. Plutôt en sous-traitance qu'en régie.

Par ailleurs, il va bien falloir effectuer les levers des réseaux enterrés etc. Cette législation devrait créer des emplois dans vis compétences.

Cordialement

Bonjour

Sous réserve de bonne qualité et d’une précision compatible avec les besoins en DT DICT, le plan cadastral peut être utilisé comme fond de plan.

Mais, que faire en l’absence d’un plan cadastral compatible avec les besoins de précision induits par la réforme DT DICT ?

Les éléments constituants un fond de plan à grande échelle simple ie corps de rue du domaine public (bâtiment, voie, trottoir, éléments structurant de l’espace (escalier, talus,…), voire tampon de réseaux, etc)) proviennent de différentes entités et rentrent dans le cadre d’INSPIRE :

-          Voirie (Annexe 1 pt 7) : Commune, EPCI et Départements, Etat

-          Bâtiment (Annexe 3 pt 2) : Commune ou EPCI (PC)

-          Parcelles et Cadastre (Annexe 1 pt 6) : Etat (DGFiP)

-          Réseaux (Annexe 3 pt 6) : Commune, EPCI, Syndicats

L’application de la directive INSPIRE par chaque entité, peut donc générer des objets pouvant potentiellement faire partie d’un fond de plan à grande échelle, sous réserve de l’échelle de création bien évidemment.
Dans ce cas, quelle serait, d’après vous, la solution pour répondre à l’obligation posée par la réforme DT DICT de devoir ‘fournir’ le meilleur fond de plan disponible auprès de l’autorité locale (Arrêté du 15 février 2012) ?

Cordialement,