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GEODATA DAYS 2024

#1 Wed 06 November 2013 10:34

Magali.W
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 17 Oct 2012
Messages: 3

PVA et levés topographiques pour l'aménagement de sauts sur l'Oyapock

Adresse de l'expéditeur : magali.wirtensohn@texte-a-enlever.gmail.com

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

NATURE DU MARCHE : Marché public de services

POUVOIR ADJUDICATEUR :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane
Point de contact : accueil DEAL
Adresse : 1 rue du Vieux port BP 6003
Code postal : 97306 Ville : CAYENNE CEDEX
Téléphone : 0594398000 Télécopieur : 0594317420
Courriel : deal-guyane@texte-a-enlever.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

OBJET DU MARCHE :
Objet du marché : Prises de vues aériennes et levés topographiques pour l'aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock
Classification CPV : Objet principal : 799 61 200
Lieu d'exécution : diverses zones localisées entre l'îlet Gros Indien (canal d'Aplika) et le secteur de Trois Sauts.
Le ou les lieux précis d'exécution des prestations sont définis au CCP.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Prises de vues aériennes et levés topographiques pour l'aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock
Les photos aériennes et levés topographiques seront exécutés durant la période d'étiage de fin d'année 2013.
Quantités :
Les zones traitées sont définies dans le CCP
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Etat, fond européens FEDER.
* Aucune avance ne sera accordée ;
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
* rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le CA global annuel devra être supérieur à 150 K€. Le montant annuel concernant les services objet du présent
marché devra être supérieur à 50K€
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
*La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Les candidats devront
produire des justificatifs précisant leur maîtrise et expérience en la matière (références clients, type de productions,
personnel qualifié...).
Lot1 - Références dans la prise de vue aérienne sur les fleuves.
Lot2 - Références dans le domaine de levé topographique fluvial.

CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la
consultation.

PROCEDURES :
Type de procédure : Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 14/11/2013 à 12H00 (heure de Guyane)

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DEAL973-FLAG13-OCPA04
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont
éliminées par le RPA ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
d'eux ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers la fin du mois de novembre pour une durée maximum de 2
mois.
* Prestations réservées à une profession particulière - Références législatives, réglementaires ou administratives
applicables : pour les PVA et levés topographiques la qualité de géomètre expert est obligatoire. ;
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DEAL973-FLAG13-OCPA04", après avoir
installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un
support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom
formaté "Joliet"), le seront selon les conditions définies au règlement de la consultation.

PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :

Nom de l'organisme : Tribunal Administratif
Adresse : 7 rue Schoelcher
Code postal : 97305 Ville : CAYENNE CEDEX
Téléphone : 0594254970 Télécopieur : 0594254971
Courriel : greffe.ta-cayenne@texte-a-enlever.juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de
publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à
L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.

DATE DE MISE EN LIGNE DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 31/10/2013

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus :

Nom de l'organisme : DEAL Service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion, Unité Observatoire, Connaissance,
Prospective, Aménagement.
Point de contact : Mme Emilie MORDACQUE
Adresse : Dégrad des cannes BP 6003
Code postal : 97306 Ville : CAYENNE CEDEX
Téléphone : 0594355819 Télécopieur : 0594355396
Courriel : ocpa.flag.deal-guyane@texte-a-enlever.developpement-durable.gouv.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU(X) LOT(S) :
Lot n° LOT1 Intitulé : Prises de vues aériennes (PVA)
Classification CPV
Objet principal : 79961200
Description succincte
Prises de vue aériennes (PVA) de cinq (trois zones) sauts sur le fleuve Oyapock
Etendue ou quantité :
les surfaces traitées sont définies au CCP et ses annexes
Lot n° LOT2 Intitulé : levés topographiques,
Classification CPV
Objet principal : 71351810
Description succincte
Levés topographiques de cinq sauts sur le fleuve Oyapock.
Etendue ou quantité :
les surfaces minimales à relever sont définies au CCP et ses annexes

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