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Le géoportail de l’urbanisme est lancé


Le 18 décembre, l’ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) a été présentée en conseil des ministres. Cette ordonnance permet, conformément à la convention cadre conclue par le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et l’IGN, la création du géoportail de l’urbanisme, point d’entrée unique de référence, accessible à tous gratuitement.
Habilité par la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 à légiférer par voie d’ordonnances pour faciliter les opérations de construction, le gouvernement  a adopté le 18 décembre en conseil des ministres deux nouvelles ordonnances mettant en œuvre les mesures annoncées dans le cadre du plan d’investissement pour le logement (PIL) en mars dernier, dont celle sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme, au travers du géoportail de l’urbanisme.
C’est à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et à l’IGN que reviennent la coproduction et l’exploitation du géoportail de l’urbanisme ; une mission d’intérêt général formalisée au travers de la convention cadre signée début décembre qui inscrit pleinement l’IGN dans le champ de ses objectifs de service public. Le géoportail de l’urbanisme se présentera sous la forme d’un portail cartographique dédié, faisant appel à l’infrastructure du Géoportail(3) de l’institut et à ses API(4) permettant la consultation des documents d’urbanisme ainsi que la consultation des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) dans leurs parties graphiques et écrites, en particulier les textes des arrêtés. La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages quant à elle, est chargée de la mise en œuvre de la convention cadre et du pilotage des projets pour le compte de l’État.
Les collectivités publiques peuvent désormais  procéder à la transmission des documents d’urbanisme par voie électronique. À partir du 1er janvier 2016, elles devront mettre en ligne les documents d’urbanisme couvrant leur territoire. À partir du 1er janvier 2020, l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le géoportail de l’urbanisme afin de rendre publics et accessibles à tous, citoyens et acteurs du secteur, les documents d’urbanisme.

(1)      : www.geoportail.gouv.fr, le portail des territoires et des citoyens, la plus grande bibliothèque  numérique de données géographiques
(2)      : application programming interface

À propos de l’IGN
L’IGN a pour vocation de décrire la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales. Il produit toutes les représentations appropriées des données rassemblées, les diffuse et les archive. Il contribue ainsi à l’aménagement du territoire, au développement durable et à la protection de l’environnement, à la défense et à la sécurité nationale, à la prévention des risques, au développement de l’information géographique et à la politique forestière en France et à l’international.
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est placé sous la double tutelle du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Le Géoportail est le portail des territoires et des citoyens, qui a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence sur l’ensemble du territoire national, y compris l’outre-mer. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, le Géoportail est un outil essentiel pour l’information du citoyen, la mise en œuvre des politiques publiques et le développement de services sur internet.
Contact presse

IGN : Sophie Couturier
01 43 98 83 05
06 85 31 34 90
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