Le portail francophone de la géomatique

Bonjour et bonne année à toutes et à tous.

Avec deux camarades, nous devons dans le cadre de nos études mener une réflexion sur le sujet suivant :


"Dresser le cadre juridique et procéder à un état des lieux des droits applicables en matière d’information géographique.

Présenter des exemples d’applications concrètes de l’information géographique dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Proposer une analyse relative à l’influence de la géomatique sur le droit de l’urbanisme. Détailler l’articulation juridique entre « information géographique » et « aménagement du territoire », plus particulièrement concernant le Droit de l’Urbanisme.

Évoquer la gestion des risques juridiques en matière d’utilisation de l’information géographique. Confronter les points de vue du juriste et du géomaticien et faire ressortir les attentes ou écueils existants et les perspectives encourageantes.

Évaluer les perspectives en France et la comparer avec la situation dans d'autres pays européens.

Proposer des pistes d'amélioration du corpus juridique et de l'outil géomatique en matière de Droit de l'Urbanisme."

Nous nous sommes déjà procuré quelques documents théoriques (mémoires d'ingénieurs, thèse). Nous sommes à la recherche d'exemples pertinents de SIG en lien avec des documents d'urbanisme (PLU, Cartes Communales, SCOT, etc.) ou avec le Droit de l'urbanisme de manière plus générale.

Dernière modification par michael.picon (Wed 08 January 2014 16:07)