Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,


Si j'ai bien compris, le groupe de tables 'PEV' est issu d'un questionnaire renseigné par les propriétaires et exploité dans le calcul des impôts fonciers.
Les éléments étant renseignés par une personne différente pour chaque logement, il faut s'attendre à des interprétations, donc des différences d'un enregistrement à l'autre.
La prudence et les contrôles croisés s'imposent dans l'exploitation de ces données.

Et je reste personnellement très prudent sur les autres tables aussi, peut-être par manque de pratique.

Bonjour,

Chaque local est évalué par comparaison avec un local de référence, cette évaluation le place dans une catégorie (de 1 à 8 ) 8 le plus "délabré" 1 le plus luxueux. Cette catégorie permet de donner un tarif au mètre carré et un calcul de la pondération. En effet la surface réelle des pièces d'habitation est pondérée selon l'exemple qui suit, les coefficients et limites variant selon la catégorie.
20 premiers m² * 1.2 + 50 m² suivants*1 + m²supplémentaires * 1.1  (ce n'est qu'un exemple pas la réalité)
Cette surface pondérée est ensuite multipliée par le coefficient de situation particulière, lui aussi dépendant de la commune, de la zone de la commune (ces renseignement peuvent être être trouvés sur le PV d'évaluation 1970 en commune ou au CDIF.
A ceci est ensuite ajouté les éléments de confort (eau, électricité, ascenseur, douche WC baignoire ...) chacun de ces éléments étant traduits en m² exemple 1 douche = 2 m².
Après viennent les éléments accessoires (cave,grenier,terrasse) qui sont suivant les situations évalué avec la partie principale ou font l'objet d'une évaluation séparée. Dans le cadre d'une évaluation globale ces éléments sont pondérés (une cave par exemple la surface est multipliée par 0.7).
Une fois tout ces mystérieux calculs incompréhensibles réalisés on obtient la surface pondérée totale, on revient à la catégorie qui donne le tarif au m², on multiplie cette dernière surface par le tarif et on obtient la valeur locative. Mais attention cette valeur locative est de 1970, il faut l'actualiser à 1980 avec un coefficient fixe, puis l'actualiser à l'année en cours avec un coefficient donné par la loi de finance de chaque année.

Bref et en résumé c'est au moins un énarque qui a inventé ça, et la leçon que l'on peut en tirer c'est que le calcul de la valeur locative est complétement obsolète et injuste. Pour un même maison de chaque coté d'une rue séparant deux communes elle peut être différente et ce selon des critères établis il y a 44 ans. De plus le système de pondération (le premier) donne des courbes en cloches et la variations de ces courbes est différente selon les catégories, donc il apparaît qu'avec une maison plus belle et plus grande on est en proportion moins touché qu'une maison de facture inférieure.

Ceux que cela intéresse peuvent trouver le détail du calcul dans la code général de impôts (legifrance, mot clef valeur locative locaux habitation).

[Edit] M*** j'ai oublié avant les éléments de confort le coefficient de situation général qui pondère encore une fois la surface obtenue juste avant rassurez vous c'est plus souvent 1.2 que inférieur à 1 [/Edit]

Dernière modification par ChristopheV (Mon 05 May 2014 19:06)

Au passage j'en profite pour demander s'il est possible de trouver une sorte d'ensemble de métadonnées sur les fichiers Majic. En effet j'ai du mal à trouver des descriptifs des champs contenus dans les tables. J'ai le modèle de données d'arcopole, mais il ne décrit pas les champs de manière précise. J'ai un peu fouillé sur le net pour trouver une description détaillée de chaque champ contenu dans les table mais sans grand succès.

Bonjour,

Oui : ces deux champs donnent le nombre et la superficie totale des pièces, en incluant donc les pièces annexes (WC, salle de bains), les couloirs (non comptés en tant que pièces, mais superficie prise en compte)
A noter que si une cuisine fait plus de 9m², elle est comptée en tant que pièce principale, et si elle fait moins de 9 m², elle est prise en tant que pièce annexe...
Et toutes ces surfaces sont calculée au sol, ce qui ne veut pas dire (dans le sens où les urbanistes l'entendent généralement) que l'intégralité de ces surfaces soient "habitables" (surfaces sous pente par exemple).

Pour ajouter une petite digression à la synthèse du Code des Impôts effectuée haut la main par Christophe, ne pas oublier également qu'on est dans un système fiscal déclaratif : 2 propriétaires possédant sur la même commune une même maison réalisé par le même promoteur déclareront sur le bel imprimé H1 un descriptif de leur habitation qui dans la plupart des cas ne sera pas identique : en toute bonne foi l'un déclarera, par exemple, 98 m², l'autre 102 m² pour une surface réelle de 100m², et ce sans que les services fiscaux n'y trouvent à redire... et cette "négligeable" différence se répercutera sur la TF et la TH (et pour certains, çà dure depuis plus de 40 ans...).
Ne nous fâchons pas...
Géomatiquement

Merci pour tous ces apports, je vais me pencher la dessus