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#1 Wed 17 September 2014 16:23
Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Bonjour à tous,
nous cherchons des chiffres sur la répartition de la propriété entre public et privé ?
Quelqu’un aurait-il une idée de l'endroit où trouver cette information pour la France et pour l'europe ?
Merci d'avance,
Mathieu BOSSAERT
Association GeoRezo
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#2 Wed 17 September 2014 16:43
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3199
- Site web
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Bonjour,
Il me semble qu'il faut affiner la notion. Le titre indiqué "Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités) " et la notion de propriété entre public et privé prête à confusion.
Il faut clairement dissocier le domaine privé d'une collectivité du domaine public.
A cela il faut établir une distinction entre domaine non cadastré et domaine public.
Le domaine public ne fait pas forcément partie du domaine non cadastré, exemple une école peut être cadastrée et c'est du domaine public. Inversement le domaine non cadastré n'est pas forcément du domaine public, exemple un cours d'eau non domanial.
En matière de domaine public il vaut mieux parler de gestionnaire que de propriétaire.
Bon courage.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#3 Wed 17 September 2014 17:18
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Bonjour Christophe,
en effet la notion de domaine public rend ma question ambigüe. Ce qu'on cherche à approcher c'est la part du territoire qui appartient à une personne physique ou à une personne morale privée.
Mathieu BOSSAERT
Association GeoRezo
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#4 Wed 17 September 2014 17:33
- Pierre
- DesCartesPourUnMondeMeilleur
- Date d'inscription: 22 Sep 2005
- Messages: 1643
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Aloha,
A ma connaissance, cela n'existe pas. Certaines collectivités doivent avoir à leur disposition un plan d'alignement qui délimite domaine public et domaine privé, mais pas toute, et encore moins dans les zones rurales.
Il faudrait voir si les SAFER n'ont pas chiffres sur les territoires ruraux. Les agences d'urba sur les territoires un peu plus urbanisés. Et essayer de correler le tout.
Bon courage
art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
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#5 Wed 17 September 2014 18:19
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3199
- Site web
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Bonjour,
Ce qu'on cherche à approcher c'est la part du territoire qui appartient à une personne physique ou à une personne morale privée.
IL suffit de regarder le champ "physique" de la table propriétaire des données majic. Ensuite de se référer au code groupe des personnes morales, voir le fichier descriptif livré avec les données MAJIC.
Et bien sur faire le lien avec les parcelles ...
A+
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#6 Thu 18 September 2014 09:30
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Bonjour à vous,
merci pour vos réponses. L'approche MAJIC est intéressante mais nous n'avons pas accès à ces données.
Merci pour vos retours en tout cas, je vous direz si nous avons abouti.
Mathieu
Mathieu BOSSAERT
Association GeoRezo
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#7 Fri 19 September 2014 09:35
- nicoboud
- Membre
- Lieu: Nantes
- Date d'inscription: 12 Oct 2007
- Messages: 860
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Bonjour,
Rapprochez vous de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de votre région. Les DREAL disposent du référentiel foncier public, qui est une exploitation de la base de donnée MAJIC citée plus haut, croisée avec la BD Parcellaire de l'IGN. Je ne connais pas les conditions de réutilisation par un tiers (entendre par là quelqu'un ou un service non Etat).
Nicolas.
Co-modérateur du forum Mapinfo
Utilisateur Mapinfo et QGIS
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#8 Fri 19 September 2014 17:12
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Salut les amis!
Et pour introduire le sujet:
http://www.geoinformations.developpemen … -r549.html
Bruno
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#9 Thu 25 September 2014 13:01
Re: Propriété privée vs Domaine public (etat / collectivités)
Bonjour Bruno,
ça nous donne de nouvelles perspectives d'accès à l'information foncière.
Mathieu
Mathieu BOSSAERT
Association GeoRezo
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