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Rencontres QGIS 2025

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#1 Fri 21 November 2014 09:21

bidounight
Participant occasionnel
Date d'inscription: 17 Mar 2010
Messages: 27

Droits de diffusion grand public d'une capture d'écran Google Earth

Bonjour,
je cherche à comprendre quels sont les autorisations pour utiliser une capture d'écran de Google Earth au sein d'un poster pour une exposition (mission d'intérêt public).
Est-ce que cela suffit de laisser simplement apparent les copyrights des différents fournisseurs de données ?
Il y a bien une documentation (https://support.google.com/earth/answer/21422?hl=fr) mais j'avoue que pour trouver la bonne info je ne m'en sors pas.
Merci de vos réponses

Hors ligne

 

#2 Thu 27 November 2014 22:23

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 875

Re: Droits de diffusion grand public d'une capture d'écran Google Earth

Avez-vous lu les conditions d'utilisation de Google Maps ?

https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html

"Sauf dans le cas où vous avez reçu une autorisation écrite préalable de Google (ou, le cas échéant, du fournisseur d'un Contenu spécifique), vous n'êtes pas autorisé à : (a) copier, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu ni d'aucune partie de celui-ci ;"

Un poster est une copie (d'écran), non ?

Prenez un fond OpenStreetMap, aucun problème de ce genre... et en plus vous avez le choix !


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
Initiateur de opendatArchives, OpenEventDatabase, Panoramax

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#3 Fri 28 November 2014 15:43

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Droits de diffusion grand public d'une capture d'écran Google Earth

Bonjour,

le droit de citation est une exception prévue dans le code de la propriété intellectuelle. Il permet d'inclure un élément illustrant le propos, voire d'être l'objet même du propos, même si cet élément est couvert par un droit de propriété intellectuelle. C'est notamment un élément fondamental du droit de la presse, et donc de la démocratie.
Il est illégal de l'interdire ou de demander un accord écrit préalable pour cela. Il faut juste citer l'auteur et la date.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#4 Fri 28 November 2014 22:07

bernard lortic
Participant assidu
Lieu: crest 26
Date d'inscription: 23 Jan 2006
Messages: 549
Site web

Re: Droits de diffusion grand public d'une capture d'écran Google Earth

Bonjour,
je me permet de mettre mon grain de sel.
Certes OSM c'est très bien et servez vous en; mais la parano de certain à propos des "droits" de google m'amuse. Google fait son fric sur la pub et si vous tenez à payer des droits vous allez les emmerder; cela va leur couter plus cher que ce qu'ils peuvent vous demander. Si vous leur faites de la pub sur un poster, ils en seront très contents.
S'ils vous attaquent je suis prêt à payer vos frais et amendes.


Cordialement.

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#5 Mon 01 December 2014 08:49

bidounight
Participant occasionnel
Date d'inscription: 17 Mar 2010
Messages: 27

Re: Droits de diffusion grand public d'une capture d'écran Google Earth

D'accord je vous remercie de vos réponses. On va garder cette capture.
Pour Openstreetmap, je ne crois pas qu'on puisse afficher des photos satellite ? Je me trompe ?

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