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#1 Wed 04 March 2015 11:06
- paysredon
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 4 Mar 2015
- Messages: 3
Cadastre MAJIC III : Type de PDL
Bonjour,
Dans les données MAJIC, je bloque sur le type de PDL. J'ai consulté la documentation :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6459.pdf
Il est précisé :
"2.1.2. Article 10
2.1.2.1. Type de PDL
Il peut prendre les valeurs : BND, CL, CV, TF, CLV, MP."
D'après ce que j'ai lu :
BND = bien non délimité
CL = copropriété en lot
CV = copropriété en volume
CLV = copropriété en lot et en volume
MP = copropriété en multi-propriété
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la valeur TF ?
A priori, la réponse est dans la fiche 17 sur cette page mais je n'arrive pas à accéder au fichier :
http://www.geoinformations.developpemen … -r756.html
Bonne journée,
Etienne
Hors ligne
#2 Wed 04 March 2015 11:37
- naman10
- Participant actif
- Date d'inscription: 7 Nov 2007
- Messages: 118
Re: Cadastre MAJIC III : Type de PDL
Bonjour,
TF = Propriétés en transparence fiscale
Cordialement,
Hors ligne
#3 Wed 04 March 2015 15:51
- paysredon
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 4 Mar 2015
- Messages: 3
Re: Cadastre MAJIC III : Type de PDL
Merci beaucoup pour l'information et désolé du dérangement puisque le lien vers la fiche fonctionne de nouveau et précise effectivement la notion.
Etienne
Hors ligne
