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De: Communauté de Communes du Loc'h - Service Bretagne Eau Pure
Identification de la personne publique
Communauté de Communes du Loc’h
Service Bretagne Eau Pure
32, rue du Général de Gaulle - B.P 5
56390 GRAND-CHAMP
Tel : 02 97 66 79 19, Fax : 02 97 66 79 16
Courriel : loch.bep@texte-a-enlever.wanadoo.fr

1 - Nature de la consultation
Cette consultation, dans le cadre des dispositions de l’article 28 du nouveau code des marchés publics, a pour objet réaliser la numérisation de plans de désherbage et l’intégration des données concernant l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes du bassin versant du Loch dans le Morbihan. Ce marché de prestations intellectuelles concerne les actions engagées dans le cadre du désherbage des espaces communaux au titre du programme Bretagne Eau Pure sur le bassin versant du Loc’h 2004-2006.
Les prestations demandées sont de trois ordres :
- Numérisation des plans de désherbage des espaces communaux
- Restitution papier et numérique des informations relatives aux plans de désherbage des espaces communaux
- Développement d’un applicatif permettant l’édition d’un rapport annuel concernant l’usage des produits phytosanitaires par les communes

2 – Conditions de réalisation

Cette prestation s’appliquera au minimum en nombre à 1/3 des communes du bassin soit 6, et pourra porté sur la totalité, soit 18, en fonction de l’état d’avancement de la réalisation des plans de désherbage par les commune et/ou le maître d’ouvrage.
Suite à la signature du marché, compte tenu de ces raisons techniques, la prestation sera exécutée par bons de commande successifs, sans ciblage géographique prédéterminé.

2 -Pieces exigees et criteres de jugement :
Les pieces exigees et les criteres de jugement sont precises dans le dossier de consultation.

3 – Date limite de réception des offres :
8 juillet 2005 à 16h00

4 - Obtention du dossier de consultation :
Demande à envoyer par mail
loch.bep@texte-a-enlever.wanadoo.fr


5 – Renseignements

Gildas Levesque : 02.97.66.71.90
Géomaticien
Ou
Catherine Quintin : 02.97.66.49.84
Animatrice bassin versant