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Adresse de l'expéditeur : n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
Correspondant : Mme Nathalie Dorleans, Carré Pasteur 5 rue Montaigne BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. :
02 35 63 77 34, courriel : n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Objet du marché : ETUDE SUR LES MARCHES FONCIERS AGRICOLES ET RURAUX DE HAUTE
NORMANDIE
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande
passé avec un minimum de deux études réalisées et un maximum de huit études.
Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2016.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai de paiement 30 jours
Une avance sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le marché est financé à hauteur de :
1/3 EPF, 1/3 Région Haute-Normandie et 1/3 EPCI concerné.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula … 2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula … 2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Compétence "statistique" : conception et production de bases de données, production de graphiques, de tableau
de statistique.
Compétence en foncier rural, avec de l'expérience : connaissance des enjeux en aménagement, relations avec les
collectivités territoriales, analyses de fond des situations foncières (marchés fonciers, contexte de l'économie et de
la démographie agricole)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AGRICOLES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Mlle Noémie Choplain , EPF Normandie, Carré Pasteur 5 rue Montaigne BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. :
02 32 81 66 08, courriel : n.choplain@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant
: M. Emmanuel Portier , EPF Normandie, courriel : e.portier@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Nathalie Dorleans ,
EPF Normandie, Carré Pasteur 5 rue Montaigne BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel :
n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr