Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,
Votre message fait un peu double emploi avec celui-ci : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=272725
Les discussions risquent d'être dispersées...
L'exploitation des données MAJIC III permet effectivement de reconstituer la fiscalité foncière (TF) d'une commune.
Mais sachant que la taxe foncière n'est pas la seule ressource fiscale d'une commune, comment présenter une "optimisation fiscale" qui oublierait la TH et la CET ?
Cordialement

Bonjour,

les différentes bases d'imposition (TF,TH,CFE,CVAE,TASCOM) sont directement accessibles par les collectivités qui en font la demande auprès de la DGFiP. On peut maintenant directement les obtenir sur le portail de la gestion publique. Elles sont soit au format csv, soit format visuDGFiP (faire la demande du format csv pour pouvoir les exploiter).
Pour le croisement des différentes bases entre elles, une interrogation de la DGFiP et de la CNIL me semble opportun.

Bonne journée

Bonjour,

Rentrée difficile ! Je n'avais pas vu ce fil ... @JM tu peux déplacé et supprimer ?

Quelques précisions suite à la lecture de ce fil.

Le plug-in cadastre de QGis me semble faible pour de l'analyse, tant dans la composante vectorielle issue des fichiers EDiGéo, que du MCD "MAJIC".

L'analyse des données fiscale doit porter sur la valeur locative ... base commune à toutes ces taxes.
Comme je le soulignais dans mon précédent message (sur l'autre fil), la connaissance des paramètres constitutifs d'une valeur locative et de leur composition c'est pas simple. Ajouter à cela les règles relatives à leur modification, complexifie encore un peu plus la chose ... par exemple vous ne pouvez pas modifier le coefficient d'entretien du local car il "s'apprécie à la date d'évaluation du local" ... (et là je prends un truc simple).

L'imposition directe locale est l'un des impôts les plus "injuste" et obsolète :
- avis perso
- Considérer de nos jours qu'avoir l'eau courante est un élément de confort .....
- Injuste car pour deux maisons identiques situées de chaque coté d'une rue séparant deux communes on peut avoir des différence énormes de VL dues aux tarifs fixés en 1970 par chaque commission communale de l'époque .... Que la fonction à n variables représentative de la VL est une courbe en cloche qui arrive au résultat absurde qui permet à une maison de plus belle facture d'être moins imposée qu'une de facture inférieure (si si c'est vrai suivant la combinaison de certains paramètres). Qu'à l'heure des communautés de commune les règles restent celles définies en 1970, par commune ... (réfléchissez à la TOM basée sur la VL ...)

On parle aujourd'hui de développement durable, d'économie d'énergies etc ... une maison économe paye t-elle plus ou moins qu'une maison gourmande ?

Si la tentative de modification des bases de calcul échoue c'est plus politique que technique. En effet si on reprend la définition de la Valeur Locative même avec les actualisations, revalorisation ... quel serait l'impact au vu de l'augmentation des loyers et du foncier depuis 1970 ?
Si demain matin l'ensemble des habitants voient leurs TH, TF augmenter de 200% sans modif des taux ....

Ajoutons à cela la nature subjective de l'évaluation ... évaluation par comparaison avec un local type sélectionné en 1970 .... !!

Bref c'est vraiment un sujet de spécialiste et très très sensible ...