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Vitiplantation : le nouveau service de gestion des autorisations de plantation de vigne présenté au Salon international de l’Agriculture. Une réussite de la dématérialisation au service de la filière vitivinicole.


http://www.decryptageo.fr/wp-content/up … 830985.jpgÀ l’occasion du Salon international de l’Agriculture, Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et Éric Allain, directeur général de FranceAgriMer ont présenté, sur le stand de FranceAgriMer, Vitiplantation, le nouveau service de gestion des autorisations de plantation de vigne.
Fruit de la collaboration des services du SGMAP, de FranceAgriMer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), du ministère en charge de l’agriculture, de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de l’Institut national de l’information géographique et forestière ( IGN), Vitiplantation concrétise une mesure annoncée par le Gouvernement en juin 2015 dans le cadre du choc de simplification pour les entreprises. Il constitue un exemple concret de coopération interministérielle en matière de mise en place d’une téléprocédure.
Le nouvel outil Vitiplantation : un guichet unique et dématérialisé pour faciliter les démarches des viticulteurs
Grâce à une importante concertation entre les administrations concernées et à une forte implication des professionnels, un nouveau service est proposé aux producteurs, dénommé Vitiplantation :

il permet au producteur d’effectuer ses demande d’autorisation de plantation sur un guichet unique quel que soit le segment (AOC, IGP ou VSIG) ou le type d’autorisation ;
les déclarations sont entièrement dématérialisées ;
il apporte une aide à la saisie en ligne avec un outil cartographique et des alertes lors de la saisie ;
l’instruction des demandes est réalisée dans un délai réduit avec une instruction automatique d’une majorité des demandes et, dans ce cas, la délivrance instantanée des autorisations.

En outre, Vitiplantation offre aux producteurs un service de suivi en ligne des autorisations en cours de validité.
Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture des douanes sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock, …) mais ont été articulées au plus près entre le Casier viticole informatisé (CVI) et Vitiplantation.
Les demandes d’autorisations ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations et les replantations anticipées. Pour les plantations nouvelles, les demandes seront à effectuer du 15 mars au 17 mai 2016.



Vitiplantation : un premier bilan, témoin d’une belle réussite
Le premier bilan de fonctionnement de Vitiplantation témoigne de la réussite de sa mise en œuvre :

16 100 autorisations ont été demandées ;
plus de 15 900 ont été délivrées, dont 89 % de manière automatique ;
les conversions de droits représentent 89 % des dossiers, les replantations anticipées 10 % et les replantations 1 %.

Le nouveau dispositif d’autorisations de plantation de vigne est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016
Dans le cadre des négociations engagées lors de la ré forme de la Politique agricole commune (organisation commune des marchés agricoles – OCM), la France a porté la demande de réintroduction d’un dispositif de gestion du potentiel de production. Cette négociation s’est traduite par l’introduction dans le règlement (UE) n° 1308/2013 d’un nouveau dispositif basé sur un système d’autorisations de plantation, qui remplace l’ancien système de droits de plantation. Ce nouveau dispositif est entré en
vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Chaque année, la France, comme les autres États membres de l’Union européenne, rendra disponibles des autorisations de plantations nouvelles, correspondant au maximum à 1 % de la superficie nationale totale plantée en vigne. La gestion de ce dispositif se fera annuellement sur la ba se d’analyses économiques des marchés des différents segments et des différentes régions de production.

Pour en savoir plus sur Vitiplantation :
–       modernisation.gouv.fr : avec Vitiplantation, cartographie et simplification administrative vont depair;
–       Plus d’information sur cette mesure de simplification : dé ma t é ri a lis e r l’ e nse mb le de s de ma n de s
relatives aux autorisations de plantation de vigne;
–       un numéro d’assistance téléphonique est mis à disposition pour renseigner les viticulteurs sur les
démarches à effectuer en ligne : 01 73 30 25 00 ;
–       des contacts sont disponibles en région (par téléphone et mail dans les services de FranceAgrimer et de l’INAO) ;
–       des     informations    sont      disponibles    sur     le     site     internet     de    FranceAgriMer : http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Appui-a-la-filiere/Autorisation-de-plantationet           sur      le          site   internet              du      ministère en                      charge         de l’agriculture : http://mesde marches.agriculture.gouv.fr/;
–       dématérialiser l’ensemble des demandes relatives aux autorisations de plantation de vigne : http://simplification.modernisation.gou … ble-des-de mandes-relatives-aux-autorisations-de-plantation-de-vignes/
Et pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le CVI :  [www.douane.gouv.fr]

Contacts

Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
Fanny Benquet     Tél. : 01 53 18 03 50                                      presse@texte-a-enlever.franceagrimer.fr">laurence.gibert-mesnil@texte-a-enlever.franceagrimer.fr">laurence.gibert- mesnil@texte-a-enlever.franceagrimer.fr

Virginie Nicolet
Tél. : 01 73 30 22 54
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