Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Thu 04 August 2016 09:24

FPNO
Participant actif
Date d'inscription: 24 Oct 2013
Messages: 137

Mise à disposition des MAJIC

Bonjour à vous,

Alors voilà, je viens d'intégrer le service SIG d'une commune nouvelle (regroupement de 18 communes), poste resté vacant pendant une année donc premières missions mise à jour de données et bien évidemment le cadastre.
Le Pays dans lequel nous sommes intégrés me propose une convention de mise à disposition des EDIGEO et MAJIC. Moi ça me va, le problème est qu'un de mes responsablé émet un doute sur la légalité de cette convention pour lui nous ne pouvons pas les obtenir par le biais de cette convention...
Pour ma part je ne pense pas qu'il y ait de problème, l'article 3 de leur convention stipule bien la convention passée entre le Pays et la DGFIP, la déclaration CNIL, mais j'ai appris qu'il y a avait un différent mon responsable et le chef du service SIG du Pays.

Quand pensez vous ?

Merci

Cordialement

Franck

Hors ligne

 

#2 Thu 04 August 2016 15:21

VianneyD
Participant assidu
Date d'inscription: 30 May 2011
Messages: 153

Re: Mise à disposition des MAJIC

Bonjour,

À mon avis, c'est valable dans la mesure où l'accord entre la DGFIP et le "Pays" (l'EPCI ?) prévoit des conditions de mise à disposition à un tiers éligible.

Si ce n'est pas le cas, c'est l'EPCI qui s'expose à un risque étant donné que c'est elle qui est contractuellement liée à la DGFIP.

Mais bon... le mieux est encore de demander l'avis d'un vrai juriste ^^.


Vianney Dugrain

Hors ligne

 

#3 Thu 04 August 2016 22:28

pm66
Participant assidu
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 Feb 2011
Messages: 172
Site web

Re: Mise à disposition des MAJIC

Bonjour

En ce qui concerne les plans (Edigeo), en tant que commune vous avez droit à un jeu gratuit du plan cadastral. Vous les recevez directement ou par l'intermédiaire d'une communauté de communes, agglo, pays, conseil général s'il y a eu un financement local de la numérisation du Cadastre.

En ce qui concerne les données Majic, le tarif DGFIP est un cout d'extraction des données. Rien n’empêche la mutualisation comme dans le Languedoc Roussillon ou les données sont achetées par SIG-LR puis diffusées aux membres de cette association. La seule contrainte est d'observer les conditions d'utilisations de ces données en signant l'acte d'engagement auprès de la DGFIP dans VOTRE ressort géographique.

Si vous ne l'avez pas fait, remplissez une demande AU01 auprès de la CNIL qui vous autorise en tant que commune à utiliser ces données.

Cordialement


CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr

Hors ligne

 

#4 Fri 05 August 2016 09:09

FPNO
Participant actif
Date d'inscription: 24 Oct 2013
Messages: 137

Re: Mise à disposition des MAJIC

Merci pour les retours.
Vos réponses confirment ce que je pensais.

Cordialement

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB