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#1 mar. 15 novembre 2016 17:47

Sylvain M.
Membre
Lieu: Carrouges, Orne (61)
Date d'inscription: 8 sept. 2005
Messages: 92

Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils en matière de règlementation et obligations vis à vis des licences de nos données SIG publiques (au sens "données d'une collectivité", syndicat mixte en l’occurrence).

Nous constituons sur notre territoire plusieurs bases de données SIG par photo-interprétation. 2 exemples : les haies (vecteurs de lignes + attributs typologiques), et les vergers (vecteurs de polygones + attributs typologiques).
Je suis personnellement d'avis que ces données entrent dans le cadre des différentes obligations liées à l'OpenData (Inspire, Loi Notre, ...), et que nous avons plus à gagner à les "ouvrir" (au sens licence), qu'à les "enfermer" dans des licences restrictives.

Ce n'est pas le cas de tout le monde en interne, et parmi les contres-arguments qu'on me présente, on me dit que cela serait une atteinte à la vie privée. En effet, les haies et les vergers sont pour leur grande majorité présents sur terrains privés.
Certes, il est possible pour n'importe qui de les identifier sur une photo aérienne (Orthophotos IGN par exemple), mais le fait de mettre à disposition le travail de photo-interprétation réalisé, permet de donner plus facilement accès à une donnée, qui permettrai par exemple de faire des analyses et croisements à l'échelle parcellaire (et donc individuelle).

Que puis-je répondre à ces arguments ? (notamment d'un point de vue réglementaire)

Le cas des haies et vergers ne parlera peut-être pas à tout le monde, mais si je transpose à d'autres thèmes, la question de la sensibilités est peut-être encore plus évidente : imaginons la cartographie des piscines privées (identifiables sur photos) ? tout le monde n'a pas forcément envie que la donnée de sa piscine privée (géolocalisation, surface, ...), bien cachée derrière des haies justement, soit disponible dans une base de données en "OpenData".

S'il y a parmi vous des experts en réglementation à ce sujet, je suis intéressé par vos conseils.

Merci d'avance !

Sylvain M.

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#2 dim. 20 novembre 2016 16:19

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9180
Site web

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Bonjour Sylvain,

Ce sujet nous replonge dans cette excellente présentation (PJ) de Matthieu NOUCHER "Partage et Diffusion de données géographiques sensibles" pendant l'une des tables rondes des quatrièmes Rencontres des Dynamiques Régionales, à Lille en 2009.
Les freins sociétaux restent prépondérants.

Bon dimanche,

Bruno


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#3 dim. 20 novembre 2016 16:26

Sylvain M.
Membre
Lieu: Carrouges, Orne (61)
Date d'inscription: 8 sept. 2005
Messages: 92

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Merci pour ce document Bruno !
N'hésitez pas à me faire part de vos avis sur les cas précis des données qui me concernent : haies et vergers.
Bon dimanche smile

Sylvain

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#4 lun. 21 novembre 2016 16:56

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 876
Site web

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Bonjour,

nous avons eu à gérer un cas particulier avec les services juridiques du Conseil régional de Bretagne et ceux du ministère de l'environnement sur le lien entre orthophotographie et vie privée.
La synthèse en mode vulgarisation est là : http://georezo.net/blog/inspire/2014/05 … -libertes/

Sinon, je suggère comme réponse d'ouvrir et de montrer une carte au 1:25 000 de l'IGN. Haies et vergers y sont bien. Or, l'IGN est soumis évidemment au droit commun sur la vie privée.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#5 lun. 21 novembre 2016 17:05

christian
Membre
Lieu: Isère
Date d'inscription: 20 sept. 2005
Messages: 124
Site web

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Pour les haies, ca ne peut pas être une donnée sensible car celle ci est diffusée largement via le plan cadastral : il existe en effet un signe conventionnel indiquant les haies sur le plan cadastral qui est en ligne et diffusable. SI le législateur pensait que c'est une donnée sensible, celle-ci n’apparaîtrait pas alors aussi librement (logique)
Pour les vergers, la donnée est également en libre accès mais individuellement : n'importe qui peut consulter la documentation cadastrale et donc voir si telle ou telle partie ou non de parcelle concerne un verger (nature de culture)... mais là c'est un peu plus restrictif (pas de traitement de masse)....

D'un autre coté les cartes IGN diffusées librement à grande échelle comportent ces notions (de haies aussi) de natures de cultures : forêts, bois taillis... dans leur légende. Je vois mal un juge reprocher à une collectivité ce qui est permis d'autre part à l'IGN et au Cadastre, organes officiels s'il en est...

Dernière modification par christian (lun. 21 novembre 2016 17:09)

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#6 mar. 22 novembre 2016 16:38

Sylvain M.
Membre
Lieu: Carrouges, Orne (61)
Date d'inscription: 8 sept. 2005
Messages: 92

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Merci à vous pour vos réponses.

J'ai de mon côté déjà fait part de l'existence des haies et vergers sur les cartes IGN, ainsi que de l'existence du Cadastre qui permet d'identifier les parcelles.
Je sens que le blocage vient du fait que, contrairement aux cartes IGN et données cadastrales (qui ne sont ni l'une ni l'autre en OpenData), si notre syndicat mixte ouvre ces données en OpenData, il sera alors facilement possible, pour n'importe qui, de les croiser avec d'autres données.

Un autre frein que je ressens c'est que, bien que les données disposent de métadonnées qui précisent leurs limites, généalogie, ... (cf. INSPIRE), celles-ci soient utilisées à tort et à travers (sans tenir compte de l'échelle de restitution, sans mentionner la source, les marges d'erreurs, etc...).

Certes, c'est incontournable, mais pour moi dans ce cas, nous sommes protégés par la Licence (LO/OL par exemple : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). Je me trompe ?

Sylvain M.

Dernière modification par Sylvain M. (mar. 22 novembre 2016 16:39)

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#7 mar. 22 novembre 2016 22:08

tumasgiu
Moderateur
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 5 juil. 2010
Messages: 360

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Salut,

Je sens que le blocage vient du fait que, contrairement aux cartes IGN et données cadastrales (qui ne sont ni l'une ni l'autre en OpenData), si notre syndicat mixte ouvre ces données en OpenData, il sera alors facilement possible, pour n'importe qui,    de les croiser avec d'autres données.

C'est l'intérêt de la licence. Celles ci ne sont concernées par la loi que si elles sont de caractère "sensible" ou "personnelles". Vos données ne sont clairement pas "sensibles".
On peut penser que vos données ne deviendront personnelles que si elles sont associées à un autre jeu qui l'est déjà. L'exemple (le seul ?) qui vient à l'esprit, ce sont les données cadastrales ( littérales + plan ). Hors celles-ci étant sensibles, elles ne sont pas ouvertes, donc  seuls les utilisateurs habilités pourront rendre vos données personnelles. Donc on peut se dire que seuls les personnes "autorisées" pourront de facto croiser vos données avec les leurs, et ne pourront le faire de toute manière que dans une démarche déjà encadrée par la loi.

Seulement, l'on peut lire sur le site de la cnil https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle :

Donnée personnelle
Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Une entité géographique peut donc être considérée comme une donnée identifiant indirectement une personne physique dans le temps.

De plus, l'autorisation unique AU-001 concernant les SIG ( https://www.cnil.fr/fr/declaration/au-0 … phique-sig) inclut dans la liste des données concernées par l'autorisation, les propriétés non bâties. Un verger peut il être considéré comme tel ?

SI c'est le cas, je n'ai pas lu la délibération en entier, mais les données concernées par l'autorisation ne semblent pas pouvoir être utilisées commercialement, ce qui entrerait en contradiction avec la licence LO/OL.
Le destinataire de ces données ne peut également pas accéder à l'information via un traitement métier ou a travers un SIG; doit on comprendre que tout géotraitement est interdit ?
Tout cela me parait un peu ambigu.

Pour moi, la question d'avoir le droit de diffuser ces informations sous licence LO/OL  est ouverte.

Ceci étant dit, mes considérations sont celles d'un simple utilisateur final qui n'est ni juriste ni spécialiste de la question. Je n'ai eu que pour seul réflexe de consulter le site de la CNIL.

Dernière modification par tumasgiu (mer. 23 novembre 2016 00:02)

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#8 mer. 23 novembre 2016 09:10

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2237
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Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Bonjour,

A l'heure où une majorité de la population des pays démocratiques passe son temps à décrire tout ce qu'il aime et fait sur les réseaux sociaux (en particulier sur le visage du mari de la chèvre) et génère ainsi la valorisation de ces entreprises qui peu à peu supplantent les Etats (je suis contre).
Cette même majorité doit elle s'offusquer qu'une donnée ouverte contienne des informations personnelles ?

Il s'agit là d'une réflexion philosophique plus que juridique. L'Histoire nous enseigne que toute révolution industrielle est précédée d'une révolution des supports d'informations, et que les sociétés humaines se divisent alors en deux camps, les conservateurs et les modernes. L'actualité nous démontre que nous vivons cette période.

J'irai plus loin en me demandant si ces informations ne permettrons pas à des personnes ou groupes mal intentionnés de réaliser une action terroriste ?


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#9 mar. 13 décembre 2016 13:57

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 876
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Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Bonjour,

j'ai pris quelques instants pour apporter deux ou trois remarques, peut-être un peu plus, dans le billet du jour.

@ ChristopheV : je n'ai pas jugé utile de le mettre dans le billet, mais je partage tout à fait votre dernière phrase. En effet, je comprends bien la préoccupation sécuritaire de ne pas laisser des crypto-méchants saboter la production de cidre brut AOC par le moyen d'une superposition des vergers aux couches de l’INAO.


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#10 mar. 13 décembre 2016 14:18

tumasgiu
Moderateur
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 5 juil. 2010
Messages: 360

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

@ ChristopheV : je n'ai pas jugé utile de le mettre dans le billet, mais je partage tout à fait votre dernière phrase. En effet, je comprends bien la préoccupation sécuritaire de ne pas laisser des crypto-méchants saboter la production de cidre brut AOC par le moyen d'une superposition des vergers aux couches de l’INAO.

LO/OL ! smile

Sinon, merci pour les éclaircissements.

Dernière modification par tumasgiu (mar. 13 décembre 2016 14:22)

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#11 mar. 13 décembre 2016 14:28

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2237
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Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Bonjour

@Marc : Au-delà de la simple plaisanterie, que tout le monde n'a peut-être pas compris, n'oublions pas qu'il y a encore peu (quelques dizaines d'années) la cartographie était l’apanage des militaires.
NB: le billet du jour est très intéressant.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#12 lun. 19 décembre 2016 17:19

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9180
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Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Oui, voici le lien vers le billet:
http://georezo.net/blog/inspire/2016/12 … open-data/

Bruno

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#13 lun. 19 décembre 2016 17:43

Sylvain M.
Membre
Lieu: Carrouges, Orne (61)
Date d'inscription: 8 sept. 2005
Messages: 92

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Merci à tous pour ces échanges, et particulièrement à Marc pour son billet très intéressant.
En tant qu'initiateur du débat, j'aimerais prendre le temps d'une réponse un peu plus développée, mais je suis sur d'autres sujets actuellement, et je reporte donc ma réponse (avec peut-être aussi quelques nouvelles interrogations) à janvier, en espérant que j'ai un peu plus de temps d'ici là.

A bientôt donc ! (et joyeuses fêtes d'ici là)

Sylvain M.

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#14 mar. 03 janvier 2017 17:06

joel.tignon
Membre
Lieu: Lille
Date d'inscription: 26 août 2010
Messages: 3

Re: Photo-interprétation, OpenData et vie privée

Et pour montrer l'exemple ...

https://opendata.nordpasdecalais.fr/dataset?q=haies

Nous n'avons eu aucune plainte d'aucune sorte depuis 2013 ... ;-)

Joël

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