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GeoRezo est partenaire média de la Conférence Francophone SIG 2017 organisée par ESRI.

Les bénévoles de l'association seront présents les 11 et 12 Octobre aux Docks de Paris.

Le programme est riche, mais vous trouverez bien un  moment pour venir faire une pause au stand GeoRezo, et rencontrer les animateurs du portail francophone de la géomatique.

Nous serons à votre écoute pour partager avec vous notre passion pour l’animation du portail GeoRezo.

L'équipe GeoRezo

#1 sam. 31 décembre 2016 16:39

bernard lortic
Membre
Lieu: crest 26
Date d'inscription: 23 janv. 2006
Messages: 550
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PLU (Numérique)

Bonjour,
je crois avoir déjà posé la question, mais sans réponse.

Question : quel est la validité juridique du PLU ?

Attendus :
- le cadastre n'est pas opposable en justice.
- le PLU est construit sur le cadastre.
- dans ma région, il est notoire qu'il est faux (en précision; 500 mètres).
- Il est notoire qu'il est faux même sur les "objets". Beaucoup de "chemins ruraux n'existent plus, à tel point que l'on peut se demander s'ils n'ont jamais existé.
- les chemins actuels n'existe pas sur le cadastre.

Cela me gène que le PLU soit aussi mensongé. Qu'en est-il légalement ?
Cordialement.

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#2 lun. 02 janvier 2017 10:20

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 904
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Re: PLU (Numérique)

Bonjour Bernard,

alors, toujours pugnace, n'est-ce pas, et bon pied bon oeil?

Le PLU règlemente le droit à construire et autres points d'urbanisme.

N'étant pas urbaniste, j'ai compris que le PLU pourrait ne pas être graphique du tout : il s'agit simplement d'appliquer des règles et contraintes à des parcelles identifiées par un numéro unique. Ce pourrait être un tableau.

Bonne année

C'est évidemment en partie faux puisque les servitudes sont souvent purement spatiales, mais cela explique pourquoi les décalages bien connus du cadastre n'ont pas si grande importance que cela.  C'est juste plus pratique et surtout local.


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#3 lun. 02 janvier 2017 11:29

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2342
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Re: PLU (Numérique)

Bonjour à tous,

Un simple fait : il n'est jamais demandé de prouver sa qualité d'ayant droit (propriétaire pour faire simple) d'une parcelle, pour déposer un permis de construire sur sa parcelle.

Il y a beaucoup de choses en droit français et fonctionnement des institutions qui paraissent complétement illogiques et j'ai compris (non sans mal) que chercher à comprendre c'était commencer à désobéir.

C'est évidemment en partie faux puisque les servitudes sont souvent purement spatiales

Elles sont pour celles spatiales rarement représentées au plan cadastral.

Dans notre région il y a encore plus drôle, un plan durable d'aménagement régional à une échelle de validité du 1/50 000, les PLU à l'échelle parcellaire doivent être en accord avec ce document. Question quelle est l'épaisseur du trait du plan global ?  Vous ne serriez pas surpris des discussions que cela entraine chez les spécialistes de l'urbanisme ...

Le problème c'est que nous avons des réflexes de scientifiques pour une matière qui est une science humaine.

A l'heure où l'on est capable de se positionner au cm à la surface de la terre nous discutons encore de la validité juridique de certain éléments ....

La borne A de coordonnées X,Y aura toujours les mêmes coordonnées dans 10 ans ... (à la dérive des continents près ...). Après il faut des moyens (donc des sous) pour établir un plan à grande échelle correct, et il ne faut pas oublier que cette situation est génératrice d'emplois et de revenu donc d’électeurs.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#4 lun. 02 janvier 2017 21:50

bernard lortic
Membre
Lieu: crest 26
Date d'inscription: 23 janv. 2006
Messages: 550
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Re: PLU (Numérique)

Salut,
bonne année à vous.
Bon, d'accord je pinaille. Mais j'ai encore dans la tête un voisin qui a fait intervenir un juge pour une question de centimètre. (C'était en banlieue parisienne).

"à des parcelles identifiées par un numéro unique. Ce pourrait être un tableau." Oui, ce serait bien; mais malheureusement le PLU (de chez moi) découpe tranquillement les parcelles. Et c'est pas si rare que cela. Et justement sur des parcelles qui peuvent soulever des contestations.
"La borne A de coordonnées X,Y " sauf que , la plupart du temps , il n'y a pas de borne.

Donc je répète ma question : "quel est la validité juridique du PLU ?"

PS : encore bon pied, bon œil; et de plus en plus teigneux.

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#5 lun. 09 janvier 2017 19:03

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: PLU (Numérique)

Bonjour,

il y a peu j'ai lu que le zonage opposable c'est le plan : règlement graphique papier, mais demain en 2020 avec le Portail de diffusion national des documents d'urbanisme, le Zonage numérique (visible sur le web sera opposable)

On retrouve cette info : http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/urba_doc/questions_generales
citation:
"5- Mon document numérique est il opposable ?

A ce jour, seul le document papier du PLU approuvé est opposable au tiers quel que soit le mode opératoire.
Dans le cadre d’une procédure d’élaboration ou de révision (générale) du document d’urbanisme, si la numérisation est intégrée dans la démarche d’étude, conformément aux prescriptions nationales, le document papier produit sera édité à partir des fichiers SIG. Sans être opposable, le fichier numérique sera conforme au document papier.

Dans l’hypothèse d’une numérisation du document papier, après que celui ci est été rendu opposable, le fichier obtenu peut être utilisé à des fins d’informations au public sous réserve de garantie juridique, car la numérisation à posteriori génère des erreurs liées aux difficultés d’interprétation, à l’imprécision du trait, aux superpositions des évolutions,…. En revanche, il constitue un bon support d’aide à l’instruction des dossiers et peut être utilisé pour des études du territoire.

Si la numérisation est engagée en dehors de toute procédure d’urbanisme (ex : marché régional engagé par l’Etat), les fichiers obtenus pourront être utilisés à des fins analogues au cas précédent."

Et autre info ici:
http://www.weka.fr/actualite/urbanisme/ … ire-34964/
ou là:
http://www.allier.gouv.fr/dematerialisa … a1874.html
citation
"Une plate-forme unique de publication des documents d’urbanisme pour toutes les collectivités

À partir du 1er janvier 2020, ce portail national de l’urbanisme deviendra la plate-forme légale de publication des documents d’urbanisme : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), carte communale (CC) et servitudes d’utilité publique (SUP). En conséquence, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents devront transmettre ces documents sous forme numérisée, au standard validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG). Seuls les documents d’urbanisme publiés sur le portail national seront opposables."


Après...  se sont les services instructeurs qui faudrait interroger ??
A+

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#6 mar. 10 janvier 2017 11:20

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 145

Re: PLU (Numérique)

Bonjour,

le document numérique ne sera pas opposable; même après le 1 janvier 2020; seuls les documents publiés sur le geoportail de l'urbanisme seront opposables, mais c'est bien le document papier signé et en mairie qui restera le document opposable. Le document numérique n'en sera qu'une représentation.

Cordialement

Olivier

Dernière modification par odurr (mar. 10 janvier 2017 11:20)

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