#1 Fri 24 March 2017 15:51
- Jean-Michel
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MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
Un petit article tout chaud, présentant les évolutions prochaines des données MAJIC III : https://georezo.net/blog/parcellair/201 … locatives/
Il va y avoir un peu de boulot à la rentrée 2017, pour les intégrateurs de données notamment (mais pas qu'eux !)
Bonne lecture
Jean-Michel
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#2 Mon 27 March 2017 11:13
- ChristopheV
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Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
Merci pour l'info. Comme laissé en commentaire sur le blog, je ne pense pas A PRIORI que ces éléments vont aider pour l'analyse car nous aurons encore des surfaces pondérées et comme le coeff de pondération dépend de l'usage et de la nature de l'activité faire un lien avec la surface réelle me paraît difficile.
Pour les intégrateurs de données, s'ils sont bien faits ce n'est qu'une modif mineure. Il faut toujours partir du principe que que la structure des données peut à tous moments évoluer sans préavis.
Christophe
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#3 Tue 28 March 2017 10:47
- Jean-Michel
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Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
ChristopheV a dit :
je ne pense pas A PRIORI que ces éléments vont aider pour l'analyse...
J'espère que si ! A condition de coupler cette donnée avec d'autres sources... Des observatoires du commerce existent ou se mettent en place dans des agences d'urbanisme par exemple, et il est bien évident que les données MAJIC III seules ne suffisent pas à ces travaux, mais pourront compléter, ou servir de base à un premier inventaire ou diagnostic.
La nouvelle classification est certainement plus proche des réalités économiques actuelles que l'ancienne, et offre quelques perspectives d'analyse...
On verra à la rentrée !
Quant aux moulinettes à modifier, l'objectif de l'info publiée est avant tout d'alerter sur ces travaux prochains... Outre ces process d'intégration de données, des éditeurs auront également des interfaces, ou plugins de consultation à adapter.
Jean-Michel
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#4 Tue 28 March 2017 11:05
- ChristopheV
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Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
JM, ton optimisme et ta bonne humeur, bon je vais les partager ... je pense tout de même que la seule modif se situera au niveau des articles liés aux PEV, modif de l'article 60 et création de nouveaux articles. Le problème du retour à la surface réelle restera entier.
Je partage ton avis sur l'évolution actuelle, et la récente loi sur le numérique le confirme : introduction des acteurs privés (accès à DVF et à une partie des données MAJIC).
Christophe
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#5 Tue 28 March 2017 16:37
- Martin Bocquet
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Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
De notre coté, nous sommes en contact avec la DGFIP sur les évolutions de la base.
A ce stade, nous n'avons que peu d'informations. Il y aurait à priori :
- un impact sur les données des pev professionnelles, ainsi que sur les données de taxation / exonération (articles 21,30 et 36).
- une création de nouveaux articles portant sur les locaux professionnels (articles 32 et 37 ?) .
Ces évolutions ne porteraient pas sur les locaux évalués par méthode comptable.
En pratique, cela signifiera bien :
- que les moulinettes d'intégration devront évoluer. On ne sait cependant pas s'il s'agit d'un simple décalage de champ (facile à régler) ou des modifications plus substantielles (création ou suppression de champs importants).
- qu'il y aura de nouvelles données de taxation, plus à jour. On ne sait cependant pas si les champs ajoutés permettront d'améliorer l'analyse sur les locaux commerciaux...
En conclusion, pas mal d'incertitudes, mais aussi d'importantes perspectives sur un champ aujourd'hui assez mal traité dans MAJIC.
Nous vous tiendrons au courant lorsque nous aurons des nouvelles.
Bonne journée à tous,
Martin Bocquet
Equipe Fichiers Fonciers
Cerema Nord-Picardie
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#6 Tue 28 March 2017 17:45
- Jean-Michel
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Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Quelques références complémentaires récupérées ici:
- Fiche 1 : les bases fiscales TF en système révisé
- Fiche 2 "Calcul d’une cotisation de taxe foncière en système révisé"
Bonne lecture
Jean-Michel
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#7 Wed 29 March 2017 14:32
- ChristopheV
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Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
Après une première lecture de ces documents (merci JM) il apparaît que les établissements industriels (type U pour les initiés) ne sont pas concernés, hors ces établissements sont souvent une composante principale d'une éventuelle friche industrielle.
Deuxième remarque : Les coefficients de pondération. Dans le cas d'un établissement qui accueille des panneaux photovoltaïques sur le toit de son parking couvert, on considère quoi ? Une surface de parking couverte (coeff 0.2 nouvelle méthode de calcul) ou une unité de production d'énergie évaluée selon la méthode U (donc inchangé) ? Je laisse cette subtilité aux fiscalistes de Bercy mais en terme d'exploitation de la donnée ...
Il est en revanche clair que pour les "petits" établissements industriels, que l'on pourrait qualifier de "commerces" soumis au nouveau calcul le calcul de la surface réelle pourra ce faire.
Christophe
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#8 Mon 22 May 2017 10:39
- Jean-Michel
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Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
Un petit article sur Parcell'air, pour se préparer à l'intégration du millésime 2017 des données MAJIC III.
A lire ici : https://georezo.net/blog/parcellair/201 … utes-2017/
Géomatiquement
Jean-Michel
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#9 Tue 27 February 2018 09:32
Re: MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci à Jean-Michel pour les articles décrivant toutes les nouveautés des données Majic millésime 2017.
J'essaie d'adapter ma petite moulinette à ces nouveautés, et je cherche un moyen de récupérer le revenu cadastral brut (avant exonérations) des parcelles ou pev contenant des locaux professionnels. Lors des millésimes précédents je divisais simplement la valeur locative par 2, mais ça ne marche plus bien sûr suite à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Est-ce que vous auriez un exemple de requête SQL qui me permettrait d'extraire cette information à partir des données Majic III 2017, ou existe-t-il tout simplement un nouveau champ qui m'aurait échappé?
merci beaucoup, bien cordialement,
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