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Je rajouterais que concernant la mise à jour du bâti, personne n'a envie de se refiler la patate chaude. Et depuis toujours, la gestion d'un cadastre ne fait envie à personne, pas même au lobby des géomètres expert...

Bonjour,

Les géomètres du cadastre essaient de mobiliser les élus locaux dans le Jura :

Bonjour,

Apparemment les géomètres du cadastre se mobilisent. Dans les Pyrénées Orientales, une motion a aussi été envoyée aux élus.

Par ailleurs, bien que le bati ne soit pas un élément  essentiel du plan cadastral, il participe à sa bonne compréhension et à sa mise à jour grâce à la précision de son lever.

Quand un géomètre expert doit appliquer son plan et qu'il n'y a pas beaucoup de points homologues entre son lever terrain et le plan cadastral (limites non apparentes), il utilise  les éléments du bati comme calage.

Si un bati n'est pas précisément placé et chevauche une limite, cela peut entraîner des problèmes de voisinage; procès....
J'ai rencontré récemment un cas, ou à cause d'un empiétement au plan cadastral d'un bati sur un vieux chemin communal, et ceci, malgré une attestation de la mairie de non chevauchement, le futur acheteur ne voulait plus passer devant le notaire. Heureusement que l'on s'est aperçu qu'il y avait une erreur d'implantation au PLAN de 50cm.

Après je m'inquiète aussi des futures expérimentations. C'est bien dans la logique de l'administration. On suspend une mission et on expérimente après!! Une piste évoquée est la reprise des bâtiments levés par l'IGN pour la mise à jour du cadastre. C'est bizarre, j'ai discuté avec des personnes de l'IGN et ils m'ont indiqué qu'ils se servaient des plans cadastraux transmis chaque année par la DDFIP pour affiner leur restitution du bati!! Serpent qui se mord la queue....

Le fond de l'affaire n'est qu'une question de coût et de manque de personnels criant à la DDFIP. Je pense que la gratuité complète du plan sur le site data.gouv a été un des déclencheurs.

Il faudra m'expliquer ensuite comment on va travailler en relation avec les collectivités alors que les SIG montent en puissance avec des données de base tronquées. Je rappelle que dans le code de l'environnement en France, le plan cadastral est défini comme le plan de référence du parcellaire et du bâti article L 127-10 datant de 2010

A suivre....

Dernière modification par pm66 (Wed 21 March 2018 08:20)

Bonjour,

Vaste sujet Mr Pacogéo ... ou comment définir un document opposable sur la base d'un qui ne l'est pas.

Posez vous aussi une autre question : Si le zonage suit la limite parcellaire et qu'un jour cette limite parcellaire change ... ?

Bref construire un immeuble de 20 étages sans s'assurer de la nature du sol et de la qualité des fondations.