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16 et 17 octobre 2019 aux Docks de Paris

#1 Fri 21 September 2018 21:25

lpkj
Membre
Date d'inscription: 21 Sep 2018
Messages: 1

INSPIRE & échange de données

Bonjour,

Je travaille dans une administration publique.

La DDT d'un département voisin me demande plusieurs données pour un PPRi dont les installations à risques (ICPE, station de traitement des eaux usées, postes électriques ...).
Ma hiérarchie refuse à ce que je donne ces données, que je possède pour "visualisation" uniquement. Je les ai récupéré via DREAL, Geocatalogue ...

Ma grande question est : puis-je refuser à la DDT ces données ? Ou suis-je "obligé" vis à vis de la directive INSPIRE de leur envoyer ?

J'ai bien lu "INSPIRE pour les Néophytes" mais rien ne me semble clair.
J'espère que vous pourrez m'apporter réponse. J'ai évidemment un levier de discussion avec ma hiérarchie à ce sujet.

Cordialement.

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#2 Mon 24 September 2018 10:25

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 430

Re: INSPIRE & échange de données

Si ces données ont été reçues par vos services sans limitation valable de diffusion (j'entends par là un "secret" clairement définit par un texte et pas juste de la paranoïa), rien ne s'oppose à ce qu'elles soient communiquées.

Vue la liste des installations, elles sont toutes en opendata (INSPIRE ou pas) à ce qu'il me semble, je ne vois vraiment pas la raison valable invoquée par la hiérarchie pour refuser de les transmettre, surtout à une DDT pour établir un PPRi !

Cela montre malheureusement qu'il y a encore du boulot pour réellement faire circuler la donnée... et éviter de refaire la même chose chacun de son côté.


Christian Quest
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#3 Mon 24 September 2018 10:55

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 236

Re: INSPIRE & échange de données

cquest a écrit:

je ne vois vraiment pas la raison valable invoquée par la hiérarchie pour refuser de les transmettre, surtout à une DDT pour établir un PPRi !


Je pense qu'ils ont peur d'avoir une responsabilité quand au contenu du jeu de données (pas de données erronnées, données à jour), et un ppri, c'est sensible.

Je ne trouve pas cela illégitime...

Si vous n'êtes pas le producteur de la donnée, autant renvoyer vers celui-ci.
En revanche, si vous avez apporté une "valeur ajoutée" au jeu de données initial, ce n'est plus la même chose

Dernière modification par tevrard (Mon 24 September 2018 10:58)

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#4 Mon 24 September 2018 11:34

Renaud
Membre
Lieu: Olivet (45)
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 2266

Re: INSPIRE & échange de données

Bonjour,

Les données utiles pour un PPRI sont en grande partie disponibles en open source et téléchargeables (ICPE sur Georisques, stations d'épuration sur le SIEau des Agences de l'Eau et probablement sur data.gouv, etc. Pour les transformateurs électriques, je ne connais pas de source globale, si quelqu'un en a une je suis preneur wink ). La BD Topo complète l'essentiel de ce qui manque.

Ces données n'étant pas de votre responsabilité, la DDT instructrice vous demande de fournir un travail de compilation qui ne rentre pas dans le cadre de vos missions. Sauf, comme le dit Tevrard, si vous avez complété ou consolidé ces données.


Renaud Mouche

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#5 Mon 24 September 2018 13:15

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1004
Site web

Re: INSPIRE & échange de données

Bonjour,

Oyez, oyez,
En plus d'INSPIRE, article L127-1 du code de l'environnement, le code des relations entre le public et l'administration (vous et vos chefs!) vous oblige à fournir les données produites ou détenues.

Peu importe que votre structure n’en soit pas l’auteur (arrêt du Conseil d'Etat, 25 juillet 2008, Commissariat à l’énergie atomique).

Vous transmettez, vous n'êtes responsable de rien, c'est la loi.

La DDT vous demande-t-elle un travail de compilation produit pour vos besoins propres? Oui. Cela économise l'argent du contribuable et on peut difficilement dire que cela n'a rien à voir avec INSPIRE (on l'a fait exprès pour ça!) ou l'open data.

Enfin, est-ce à dire que les systèmes de diffusion publiques sont lourds et qu'on y retrouve pas ses petits? Ben oui, malheureusement.

Hop là. Tiens, je tiens la forme, aujourd'hui!

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#6 Mon 24 September 2018 14:29

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2945
Site web

Re: INSPIRE & échange de données

Bonjour,

c'est la loi.


Durex Latex comme on dit vulgairement, mais quand je lis :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/CGU_WMS_fr.pdf

Et

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … ieLien=cid

Je me demande pourquoi il existe d'autre référentiels sur lesquels on appuie des données opposables ...

Et quand je cherche les zones inondables ben entre Georisque, DDT et PADDUC y'a rien qui est pareil ...

Obligation de transmettre, oui, obligation d'unifier encore mieux.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#7 Mon 24 September 2018 15:00

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 236

Re: INSPIRE & échange de données

Marc Leobet a écrit:

Vous transmettez, vous n'êtes responsable de rien, c'est la loi.


La porte ouverte à toutes les fenêtres...

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#8 Tue 09 October 2018 14:52

grunt
Membre
Date d'inscription: 9 Nov 2010
Messages: 66

Re: INSPIRE & échange de données

Bonjour,

Je possède un compte personnel sur IGN, j'ai pris toutes les couches BD TOPO et consort pour expérimenter des développements.

Mais par contre, à partir de mon compte, je ne vois pas comment obtenir une clef pour Inspire et débloquer l'accès aux couches.
Comment cela marche t-il pour s'inscrire à Inspire, une fois que l'on a un compte "standard" IGN ?

Merci !

Marc.

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#9 Tue 16 October 2018 15:52

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1004
Site web

Re: INSPIRE & échange de données

Bonjour,

je soupçonne le malentendu : il n'y a pas de clé pour INSPIRE n'y d'inscription : c'est un texte de loi qui encadre des échanges.
L'utilisation des sources IGN est définie dans le détail par l'IGN, contactez leur service client au besoin.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#10 Wed 17 October 2018 10:18

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10016
Site web

Re: INSPIRE & échange de données

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#11 Wed 17 October 2018 10:25

grunt
Membre
Date d'inscription: 9 Nov 2010
Messages: 66

Re: INSPIRE & échange de données

Professionnellement, mon entreprise a bel et bien été obligée d'obtenir deux clefs distinctes (à intégrer dans l'URL) pour aller soit vers l'IGN classique, soit vers Inspire. Donc, je sais que ce sont deux clefs séparées.

Par contre, quand j'arrive chez moi sur mon compte perso, je ne peux en éditer qu'une.
Je dois me patouiller quelque-part...

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#12 Thu 18 October 2018 17:06

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1004
Site web

Re: INSPIRE & échange de données

Bonjour,

ce que l'IGN appelle INSPIRE est donc quelque chose de différent de la politique d'infrastructure que je connais. Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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