Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

#1 mer. 24 octobre 2018 12:20

prieur jean michel
Membre
Lieu: frejus
Date d'inscription: 7 mai 2013
Messages: 6

Réseau en classe A

Bonjour,

Ma commune a souhaité à l'instauration de la réglementation déclarer les réseaux fibre optique et vidéo surveillance en classe A.
Aujourd'hui on me demande de procéder au déclassement de ces réseaux . Quelqu'un peut il me dire si cette procédure est possible et
éventuellement comment.
Bonne journée

Hors ligne

 

#2 mer. 24 octobre 2018 13:54

Mapp Ben
Membre
Date d'inscription: 31 mars 2014
Messages: 34

Re: Réseau en classe A

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre demande : votre collectivité a procédé à l'enregistrement d'un réseau de fibre optique / vidéo-surveillance sur le Guichet Unique

A ma connaissance, la plateforme du gouvernement ne permet pas de préciser la classe de précision d'un réseaux (la connaissance de la précision planimétrique peux être variable sur un même réseaux) :
cette information est délivré lors de la réponse d'un exploitant a une demande, de manière globale ou pour chaque tronçon

==> Je précise cependant que je n'ai été "en contact" avec la réglementation anti-endommagement depuis quelques mois : il est possible que cette dernière ai connu des modifications depuis

Je suppose donc que votre réseaux a été enregistré en réseaux sensible, ou non sensible forcé en sensible :
(de mémoire, les cartographie des réseaux sensibles présent dans les aires urbaines doivent prochainement être fournis en classe A)
Si cela est le cas, il sera possible de procéder à la modification depuis le site de l'INERIS : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr , en vous connectant à l'aide du compte exploitant de votre collectivité

Une fois la modification effectuée, pensez bien a soumettre votre modification, a imprimer le procès verbal de modification et à le transmettre auprès des service de l'INERIS

Hors ligne

 

#3 mer. 24 octobre 2018 16:15

prieur jean michel
Membre
Lieu: frejus
Date d'inscription: 7 mai 2013
Messages: 6

Re: Réseau en classe A

Merci pour vos précisions qui me seront très utiles
Bonne journée

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |