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#1 Thu 07 March 2019 09:24

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 987
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Système officiel de référence de coordonnées

Bonjour,

la France dispose désormais d'un système national de référence de coordonnées.

     * décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées

     * arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.

Merci au CNIG et en particulier à la commission Géopositionnement dont le rapport a été déterminant pour la rédaction de ces textes règlementaires.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
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#2 Thu 07 March 2019 12:03

RemiS
Membre
Date d'inscription: 12 Oct 2011
Messages: 12

Re: Système officiel de référence de coordonnées

Article 3

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - L'Institut national de l'information géographique et forestière en zone terrestre et le service hydrographique et océanographique de la marine en zone maritime entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés aux II et III de l'article 1er du présent décret et à leurs réalisations associées mentionnées au V du même article, ainsi que les éléments nécessaires à leur utilisation au travers des systèmes de référence de coordonnées les plus couramment utilisés sur le territoire national. Ils publient en ligne les modifications de ces informations utiles à la traçabilité des coordonnées dans le temps.
« Lorsque ces modifications impliquent un changement de coordonnées global supérieur à la précision de la réalisation du système de référence de l'arrêté en vigueur, ils proposent respectivement aux ministres chargés de l'environnement et de la défense une évolution de l'arrêté mentionné au V de l'article 1er. »

Article 4

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Les informations localisées sont fournies dans le système de référence défini à l'article 1er. »

Article 5

À l'article 4, les mots : « chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « chargé de l'environnement ».


Sauf qu'a l'article 4 on ne retrouve pas les mots : « chargé de l'équipement », mais vu que ce dernier remplace l'article 3 cherchons « chargé de l'équipement » dans l'article 3. Pas de chance la seul référence à un chargé est « chargé de l'environnement », dc pas de « chargé de l'équipement » à remplacer par un « chargé de l'environnement » qui lui est déjà présent.

Bon, maintenant on fait quoi si les lois françaises ne sont même pas foutu d'être correctes ?

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#3 Thu 07 March 2019 13:50

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 987
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Re: Système officiel de référence de coordonnées

RemiS a écrit:

Bon, maintenant on fait quoi si les lois françaises ne sont même pas foutu d'être correctes ?


Heu.. On apprend à lire?

Article 4 du décret à modifier

Un arrêté du ministre chargé de l'équipement définit les niveaux de précision requis par catégories pour les travaux topographiques visés à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée.

De rien, c'est le service public.


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
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#4 Fri 08 March 2019 14:14

pm66
Membre
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 Feb 2011
Messages: 141
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Re: Système officiel de référence de coordonnées

Bonjour,

Si je n'ai pas lu trop vite

Pour le nivellement il y a la référence à une réalisations locales par marégraphie donc le NGF reste d'actualité avec le 0 à Marseille.
Pour l'ellipsoide le GRS80 cela n'a pas changé. C'est ce modèle que l'on mettait pour faire du Lambert 93 en GPS
Pour le système de référence c'est l' ETRS89. Pour les points du réseau de référence, les fiches signalétiques de l'IGN étaient de mémoire dans ce système et en RGF93,non?

Tout ceci a t il une répercussion sur le système planimétrique actuel ou est ce seulement un toilettage de la réglementation?

Pour la très haute précision mais là c'est de la métrologie (calcul de l'anneau du grand centre de physique des particules CERN....) et non plus de la topographie, il était déjà conseillé d'avoir un système local.


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#5 Fri 08 March 2019 14:15

pm66
Membre
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Messages: 141
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Re: Système officiel de référence de coordonnées

Bonjour,

Si je n'ai pas lu trop vite

Pour le nivellement il y a la référence à une réalisations locales par marégraphie donc le NGF reste d'actualité avec le 0 à Marseille.
Pour l'ellipsoide le GRS80 cela n'a pas changé. C'est ce modèle que l'on mettait pour faire du Lambert 93 en GPS
Pour le système de référence c'est l' ETRS89. Pour les points du réseau de référence, les fiches signalétiques de l'IGN étaient de mémoire dans ce système et en RGF93,non?

Tout ceci a t il une répercussion sur le système planimétrique actuel ou est ce seulement un toilettage de la réglementation?

Pour la très haute précision mais là c'est de la métrologie (calcul de l'anneau du grand centre de physique des particules CERN....) et non plus de la topographie, il était déjà conseillé d'avoir un système local.


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#6 Fri 08 March 2019 14:15

pm66
Membre
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Messages: 141
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Re: Système officiel de référence de coordonnées

Bonjour,

Si je n'ai pas lu trop vite

Pour le nivellement il y a la référence à une réalisations locales par marégraphie donc le NGF reste d'actualité avec le 0 à Marseille.
Pour l'ellipsoide le GRS80 cela n'a pas changé. C'est ce modèle que l'on mettait pour faire du Lambert 93 en GPS
Pour le système de référence c'est l' ETRS89. Pour les points du réseau de référence, les fiches signalétiques de l'IGN étaient de mémoire dans ce système et en RGF93,non?

Tout ceci a t il une répercussion sur le système planimétrique actuel ou est ce seulement un toilettage de la réglementation?

Pour la très haute précision mais là c'est de la métrologie (calcul de l'anneau du grand centre de physique des particules CERN....) et non plus de la topographie, il était déjà conseillé d'avoir un système local.


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#7 Fri 08 March 2019 14:19

pm66
Membre
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 Feb 2011
Messages: 141
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Re: Système officiel de référence de coordonnées

Aie
J'ai eu un message d'erreur à la publication du 1er post.
J'ai insisté et je voie que le message a été publié deux fois.
Merci au modérateur pour la suppression du 2e message


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#8 Fri 08 March 2019 14:21

pm66
Membre
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Date d'inscription: 22 Feb 2011
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Re: Système officiel de référence de coordonnées

Début de réponse sur le géoblog


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#9 Fri 08 March 2019 14:41

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 1966
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Re: Système officiel de référence de coordonnées

J'ai mis du temps pour trouver ce "géoblog", je mets donc un lien direct :
https://georezo.net/blog/inspire/2019/0 … ordonnees/


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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