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Bonjour,

Doit-on considérer le déploiement d'un nouvel outil SIG grand public (au sens "nouveau service qui n'existait pas jusqu'ici sur le territoire") comme potentiel "outil de propagande" ?

Le code électoral (article L52-1) interdit également aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite".

Même si les données envisagées d'être mises en accès grand public sont a priori dénuées de tout caractère politique, et parfois définies par ailleurs comme données à diffuser au titre de l'open data (équipements publics, réseau TC...), ces contraintes obligent à la prudence.

J'aurai souhaité connaître la position d'autres collectivités à ce sujet : avez-vous acté d'un stand-by de tout nouveau déploiement d'outil SIG grand public jusqu'aux prochaines élections ? Décidé d'un déploiement a minima sur des données restreintes ?
Une élection a-t-elle déjà été annulée au motif de webSIG "propagandiste" ?
Pour diffusion interne, aucun souci à se faire.

Merci