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#1 Mon 11 March 2019 18:28

BenjaminL
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 30 Nov 2014
Messages: 4

Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Bonjour,
Je cherche à reconstituer le périmètre (la géométrie) des groupements (Syndicats mixtes ouverts et fermés, SIVU et SIVOM)
J'utilise pour cela  le fichier Excel de la Base National sur l'Intercommunalité (Banatic) fourni par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) sur le territoire de la région Occitanie.
Ce fichier détaille les membres de chaque groupement.
Quand un groupement est constitué de communes, il n'y a pas de problèmes ; par contre quand un groupement est lui même constitué de groupements, les choses se compliquent...(il y a parfois jusqu'à 4 voir 5 niveaux : un groupement constitué de groupements, constitués de groupements, constitués de groupements...)
Mon objectifs est d'obtenir un shapefile de tous les groupements de la région.
Est ce quelqu'un a déjà était confronté à ce problème ?
Merci de vos retours

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#2 Tue 12 March 2019 17:07

EmilieDB
Participant occasionnel
Date d'inscription: 23 Jan 2007
Messages: 23

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Bonjour,

j'ai peut être un début de réponse. J'ai intégré les données issues de Banatic dans Postgresql et j'ai fait une fonction permettant de récupérer toutes les communes adhérant de façon directe ou indirecte (par le biais d'un autre groupement) à un groupement spécifié par son code siren. Cette requête est basée sur une vue listant pour chaque commune tous les groupements auxquels elle adhère.
Je suis concernée par 9 régions j'ai donc regroupé les données des neufs régions dans la table neuf_regions_nj. J'utilise également une table faisant le lien entre les codes siren et insee des communes.
La vue :

Code:

CREATE OR REPLACE VIEW intercommunalite.syndic_par_commune AS 
 SELECT siren_insee_2017.insee,
    siren_insee_2017.nom_com,
    count(neuf_regions_nj.nom) AS nb_syndic,
    string_agg(neuf_regions_nj.nom, ', '::text) AS noms_syndic,
    string_agg(neuf_regions_nj.siren, ', '::text) AS siren_syndic
   FROM intercommunalite.neuf_regions_nj
     JOIN intercommunalite.siren_insee_2017 ON neuf_regions_nj.membre_siren = siren_insee_2017.siren
  GROUP BY siren_insee_2017.insee, siren_insee_2017.nom_com;

La fonction :

Code:

CREATE OR REPLACE FUNCTION intercommunalite.compo_groupe_boucle(IN t character varying)
  RETURNS TABLE(insee_com character varying, nom_com character varying, geom geometry) AS
$BODY$ 
DECLARE liste_siren RECORD;
declare monsiren character varying;
BEGIN
monsiren:=t;
for liste_siren in select  monsiren as membre_siren union select membre_siren from intercommunalite.neuf_regions where siren = monsiren and type = 'Groupement' loop
return QUERY
EXECUTE
'
WITH liste_complete AS (
SELECT
    commune."INSEE_COM",
    commune."NOM_COM",
    commune.geom
   FROM 
    "Administratif".commune
     RIGHT JOIN intercommunalite.syndic_par_commune ON commune."INSEE_COM"::text = syndic_par_commune.insee
  where
   siren_syndic like ''%' || liste_siren.membre_siren ||'%'')
 select distinct("INSEE_COM"),"NOM_COM",geom from liste_complete
   ;
';
END LOOP;
END
$BODY$
  LANGUAGE plpgsql VOLATILE
  COST 100
  ROWS 1000;

Ce code est probablement perfectible, notamment d'un point de vue performance.

Emilie

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#3 Fri 15 March 2019 15:07

BenjaminL
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 30 Nov 2014
Messages: 4

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Merci Emilie !
A y regarder de plus près, seuls les syndicats mixtes sont composés de groupements. Les SIVU et SIVOM ne posent donc pas de problème.
Finalement, la DGCL m'a fait parvenir un tableau listant pour chaque SM les communes le composant. Pour cela ils ont utilisé le logiciel SAS qui permet de descendre les 4 niveaux du tableau.
Je t'avoue que ta fonction est un peu complexe pour moi...
Benjamin

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#4 Fri 15 March 2019 15:40

Ratonlaveur
Participant occasionnel
Date d'inscription: 25 Aug 2017
Messages: 40

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Bonjour
Est-il possible de partager un fichier de type tableur ou CSV avec l'ensemble des SIVU, SIVOM, SM (avec code insee) et les communes les composant ?
Cela éviterai à bien du monde de refaire les mêmes manipulations...
Merci d'avance

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#5 Fri 15 March 2019 16:11

BenjaminL
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 30 Nov 2014
Messages: 4

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Bonjour,
Pour les SIVU et SIVOM, les tableaux sont téléchargeables uniquement par région ici (fichier "périmètre des groupements"): https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V … telech.php
Pour les SM, je ne dispose que de la composition communale de ceux d'Occitanie.

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#6 Tue 19 March 2019 11:51

Ratonlaveur
Participant occasionnel
Date d'inscription: 25 Aug 2017
Messages: 40

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Par contre dans ces fichiers de la banatic, ce sont les codes siren des communes qui sont employés et dans la base AdminExpress des codes INSEE... Comment as-tu pu effectuer la jointure ?

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#7 Tue 19 March 2019 11:58

grunt
Participant actif
Date d'inscription: 9 Nov 2010
Messages: 90

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Ici :
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V … nInsee.zip

Dernière modification par grunt (Tue 19 March 2019 12:19)

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#8 Tue 19 March 2019 14:11

Ratonlaveur
Participant occasionnel
Date d'inscription: 25 Aug 2017
Messages: 40

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

excellentissime ! merci

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#9 Fri 22 March 2019 09:31

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 873

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Une astuce: le code SIREN des communes contient le INSEE de celles-ci wink


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
Initiateur de opendatArchives, OpenEventDatabase, Panoramax

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#10 Fri 22 March 2019 15:19

grunt
Participant actif
Date d'inscription: 9 Nov 2010
Messages: 90

Re: Périmètre des groupements de collectivités territoriales

Oui, très souvent c'est le cas, mais pas toujours : attention !
Par exemple, j'ai constaté que les communes qui étaient annoncées dans le BANATIC après le 1er Janvier 2018, alors qu'elles n'étaient pas encore dans le COG officiel (puisqu'il n'est publié qu'une fois par an) avaient une autre numérotation. Il y a des situations tordues.

Exemple : Valserhône dans l'Ain : 200083863
C'est peut-être parce que c'est une commune nouvelle... Je n'ai pas d'idée du pourquoi.

Dernière modification par grunt (Fri 22 March 2019 15:23)

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