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Bonjour Claire,
Voici mon avis sur votre question.
Ce que vous devez faire dans ce cas, c'est bien un recalage suite à la correction d'un décalage de votre fond de plan (cadastre).

Par contre le zonage du PLUi est définit et arrêté par l'autorité territoriale compétente.
Seule un procédure de modification du PLUi pourrait modifier le zonage (positionnement d'une limite de zone).
Bien évidemment sans un exemple de votre situation ce n'est pas facile de comprendre la compléxité du problème.

Si la version précédente du cadastre était très décalée voir incohérente (oui oui ça peut exister), cela peut être très difficile à réaliser.

Que voulez-vous dire par modification de voirie ??

Bonjour,
En complément de Bertand77 :

Le PLUi crée du droit sur des parcelles. Il me semble me rappeler qu'une parcelle ne peut pas être divisée par une limite d'un zonage de PLU.
C'est-à-dire qu'un changement du dessin de fond de plan (puisque le cadastre n'a pas d'autre usage ici) ne peut en aucun cas modifier le droit qui s'applique à un propriétaire donné.
Vous devriez donc adapter vos zonages aux groupes de parcelles initialement concernées par les mêmes zonages, indépendamment des mouvements du fond de plan.

NB : voilà pourquoi je dis que le seul bon fond de plan est une ortho-photographie!

Bonjour ? tous,

pour alimenter ce d?bat qui nous touche aussi sur notre territoire : je pense qu'il faudrait d?finir avec l'Etat la proc?dure d'?volution du document d'urbanisme et la pratique ? mettre en place, car aujourd'hui, je ne vois pas de lisibilit? dans les r?ponses apport?es par l'Etat, voire pas de r?ponses.

Le document opposable est le document papier pass? entre les mains de la Pref ! [M?me s'il est issu des donn?es SIG]

Personnellement, j'estime que toutes les donn?es num?riques doivent ?tre en coh?rence avec le document papier au vu du droit ? construire qu'elle g?n?re !

Par exemple : si la parcelle AK 589 de M. Proprio est impact?e ? 100 % par un zonage 1AU dans le document papier opposable, suite ? un changement de mill?sime cadastrale et une mise ? jour du trac? des parcelles : un SIG ne peut mettre ? disposition un zonage sur cette parcelle diff?rent ! avec le mill?sime 2019, la parcelle AK 589 de M. Proprio est ? 12 % UM2, 13 % UL2 et 75 % 1AU => il faut donc qu'il soit consultable avec 100% 1AU !

Pour pr?ciser, une parcelle peut ?tre impact?e par plusieurs zonages (urbain, naturel par exemple pour respectivement la maison et le jardin : UM1 et Nj ou autre).

Si la DGFIP est en mesure de nous cibler les parcelles modifi?es (hors division), ce serait d?j? un plus dans l'identification des ?volutions, voire la rapidit? des mises ? jour du c?t? collectivit? !

Question 1 : pour mettre ? jour la donn?e num?rique, doit-on en passer par une proc?dure d'?volution lourde ? => un arr?t? de mise ? jour (affichage 1 mois), voire une modification simplifi?e (mise ? dispo 1 mois au public) devrait suffir pour faire ?voluer les donn?es m?tiers num?riques et SIG. OU pas de proc?dure, vu que les donn?es m?tiers SIG ne sont que des mises ? disposition num?rique et non opposable, dans l'attente d'une proc?dure qui peut arriver apr?s plusieurs nouveaux mill?simes cadastrales... !

Question 2 : doit-on consid?rer que "reprendre" un zonage en format SIG afin qu'il soit coh?rent avec le document opposable, sur des parcelles retravaill?es est un nouveau zonage, ou simplement une r?gularisation pour que le droit ? construire soit respect? !

N'oublions pas que les attentes de tous envers le SIG est le 100% juste, et pour garder la confiance des diff?rents outils que l'on met ? disposition, nous devons rapidement trouver une entente avec les services de l'Etat pour que tout soit claire pour le grand public et les professionnels.

Oui, M. L?obet : une BD territoriale (parcelle et b?ti) cr??e sur les mill?simes d'une ortho-photographie permet aux instructeurs d'avoir la r?alit? terrain au format SIG  ! Fait dans notre collectivit? jusqu'en 2010, puis abandonn? car trop chronophage et renouvellement de direction sans int?r?t pour cette t?che...

C?t? pratique  : hors grosses infras routi?res type autoroute, nationale 2 x 2 voies qui sont zon?es souvent avec les abords, nous utilisons tout le reste du r?seau routier pour faire passer les limites de zones au milieu afin d'?tre moins impact? par un nouveau cadastre.

Cordialement,