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#1 Tue 29 September 2020 20:37

claire.b
Membre
Date d'inscription: 29 Sep 2014
Messages: 2

Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

Bonjour,
nous sommes confrontés à un décalage du parcellaire sur une commune de notre PLUI entre la version PCI de 2019 et 2020. Nous sommes donc en train de recaler l'ensemble du PLUI sur ce nouveau parcellaire.
Cependant, au delà du cadastre qui a subit une translation, la voirie a été modifiée dans son tracé. Nos zonages se calent souvent sur les limites de voirie. Doit on suivre ces nouvelles limites pour délimiter nos zonages, ou devons nous garder la forme de tracé initiale sans tenir compte de ces modifications de voirie ? Si nous ne tenons pas compte de ces modifications, certaines parcelles risquent de changer de type de zonage.
De plus nous avons des parcelles dont la forme a changé (hors division). Si nous suivons le contour de ces nouvelles parcelles le tracé du zonage sera également modifié.

Quelle serait la meilleure méthodologie à adopter pour ce recalage?

Merci.

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#2 Wed 30 September 2020 13:36

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 18

Re: Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

Bonjour Claire,
Voici mon avis sur votre question.
Ce que vous devez faire dans ce cas, c'est bien un recalage suite à la correction d'un décalage de votre fond de plan (cadastre).

Par contre le zonage du PLUi est définit et arrêté par l'autorité territoriale compétente.
Seule un procédure de modification du PLUi pourrait modifier le zonage (positionnement d'une limite de zone).
Bien évidemment sans un exemple de votre situation ce n'est pas facile de comprendre la compléxité du problème.

Si la version précédente du cadastre était très décalée voir incohérente (oui oui ça peut exister), cela peut être très difficile à réaliser.

Que voulez-vous dire par modification de voirie ??


Bertrand Bachelet
Responsable unité Geomatique CA du Cotentin

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#3 Fri 02 October 2020 14:27

claire.b
Membre
Date d'inscription: 29 Sep 2014
Messages: 2

Re: Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

Merci pour cette réponse,

nous sommes effectivement en pleine procédure de modification du PLUI et non intégrons ce recalage dans celle ci .

Pour illustrer mon propos, voila 2 images en pj qui montrent la différence de tracé entre le PCI 2019 ( PLUI approuvé) et la version 2020. Si je garde la courbe du tracé initial la parcelle en rose à gauche de la route changera de zonage sur une partie.


Fichier(s) joint(s) :
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#4 Fri 02 October 2020 15:41

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1046
Site web

Re: Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

claire.b a écrit:

Doit on suivre ces nouvelles limites pour délimiter nos zonages, ou devons nous garder la forme de tracé initiale sans tenir compte de ces modifications de voirie ? Si nous ne tenons pas compte de ces modifications, certaines parcelles risquent de changer de type de zonage.
De plus nous avons des parcelles dont la forme a changé (hors division). Si nous suivons le contour de ces nouvelles parcelles le tracé du zonage sera également modifié.

Quelle serait la meilleure méthodologie à adopter pour ce recalage?

Merci.


Bonjour,
En complément de Bertand77 :

Le PLUi crée du droit sur des parcelles. Il me semble me rappeler qu'une parcelle ne peut pas être divisée par une limite d'un zonage de PLU.
C'est-à-dire qu'un changement du dessin de fond de plan (puisque le cadastre n'a pas d'autre usage ici) ne peut en aucun cas modifier le droit qui s'applique à un propriétaire donné.
Vous devriez donc adapter vos zonages aux groupes de parcelles initialement concernées par les mêmes zonages, indépendamment des mouvements du fond de plan.

NB : voilà pourquoi je dis que le seul bon fond de plan est une ortho-photographie!


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#5 Fri 09 October 2020 14:39

Caillon Armel
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2020
Messages: 1

Re: Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

je profite de cette discussion pour exposer ma demande et recueillir, je l'espère, des informations JURIDIQUE (que je n'arrive pas à trouver). Si la possibilité technique est avérée, sa faisabilité juridique reste à valider.

Contexte :
Nantes Métropole dispose d'un PLUi depuis avril 2019. Nous diffusons numériquement le document sur différentes plateformes : GPU, carte interactive et Note d'information d'urbanisme en ligne sur site de Nantes Métropole, Open data, outils de gestion interne pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et du foncier.

Afin d'apporter le maximum d'information à l'instructeur comme à l'usager , nous procédons à un calcul PLUi/parcelle pour faire remonter les règlements qui leurs sont applicables. Nous ajustons des règles d'exclusion pour éviter que certains règlements soient "captés" par une parcelle alors même qu'elle n'est pas concernée, ce qui nous évite de rechercher une topologie fine entre Zonage/prescription/information/SUP et le cadastre.

Pour autant, certains travaux de remaniement et/ou remembrement cadastraux viennent corriger et préciser le Plan Cadastral Informatisé (PCI) ce qui génère des incohérences entre un nouveau millésime de cadastre recalé et des Zonage/prescription/information non recalés (puisque définis sur la base d'un millésime de cadastre antérieur) ; d'où ma question :

Un travail de "recalage" des Zonage/prescription/information est-il possible JURIDIQUEMENT lors d'une procédure d’évolution du PLUi dès lors, bien entendu, que les évolutions ne remettent pas en cause l'économie générale du document ? Ce recalage à t-il un fondement juridique ou existe-t’il de la jurisprudence en la matière ? Comment peut-on l'apprécier (erreur matérielle, ...) et dans quelle procédure peut-il être intégré (modification / mise à jour) ?

Merci
Armel Caillon

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#6 Fri 09 October 2020 14:39

ChrisVill17
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2020
Messages: 1

Re: Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

Bonjour ? tous,

pour alimenter ce d?bat qui nous touche aussi sur notre territoire : je pense qu'il faudrait d?finir avec l'Etat la proc?dure d'?volution du document d'urbanisme et la pratique ? mettre en place, car aujourd'hui, je ne vois pas de lisibilit? dans les r?ponses apport?es par l'Etat, voire pas de r?ponses.

Le document opposable est le document papier pass? entre les mains de la Pref ! [M?me s'il est issu des donn?es SIG]

Personnellement, j'estime que toutes les donn?es num?riques doivent ?tre en coh?rence avec le document papier au vu du droit ? construire qu'elle g?n?re !

Par exemple : si la parcelle AK 589 de M. Proprio est impact?e ? 100 % par un zonage 1AU dans le document papier opposable, suite ? un changement de mill?sime cadastrale et une mise ? jour du trac? des parcelles : un SIG ne peut mettre ? disposition un zonage sur cette parcelle diff?rent ! avec le mill?sime 2019, la parcelle AK 589 de M. Proprio est ? 12 % UM2, 13 % UL2 et 75 % 1AU => il faut donc qu'il soit consultable avec 100% 1AU !

Pour pr?ciser, une parcelle peut ?tre impact?e par plusieurs zonages (urbain, naturel par exemple pour respectivement la maison et le jardin : UM1 et Nj ou autre).

Si la DGFIP est en mesure de nous cibler les parcelles modifi?es (hors division), ce serait d?j? un plus dans l'identification des ?volutions, voire la rapidit? des mises ? jour du c?t? collectivit? !

Question 1 : pour mettre ? jour la donn?e num?rique, doit-on en passer par une proc?dure d'?volution lourde ? => un arr?t? de mise ? jour (affichage 1 mois), voire une modification simplifi?e (mise ? dispo 1 mois au public) devrait suffir pour faire ?voluer les donn?es m?tiers num?riques et SIG. OU pas de proc?dure, vu que les donn?es m?tiers SIG ne sont que des mises ? disposition num?rique et non opposable, dans l'attente d'une proc?dure qui peut arriver apr?s plusieurs nouveaux mill?simes cadastrales... !

Question 2 : doit-on consid?rer que "reprendre" un zonage en format SIG afin qu'il soit coh?rent avec le document opposable, sur des parcelles retravaill?es est un nouveau zonage, ou simplement une r?gularisation pour que le droit ? construire soit respect? !

N'oublions pas que les attentes de tous envers le SIG est le 100% juste, et pour garder la confiance des diff?rents outils que l'on met ? disposition, nous devons rapidement trouver une entente avec les services de l'Etat pour que tout soit claire pour le grand public et les professionnels.

Oui, M. L?obet : une BD territoriale (parcelle et b?ti) cr??e sur les mill?simes d'une ortho-photographie permet aux instructeurs d'avoir la r?alit? terrain au format SIG  ! Fait dans notre collectivit? jusqu'en 2010, puis abandonn? car trop chronophage et renouvellement de direction sans int?r?t pour cette t?che...

C?t? pratique  : hors grosses infras routi?res type autoroute, nationale 2 x 2 voies qui sont zon?es souvent avec les abords, nous utilisons tout le reste du r?seau routier pour faire passer les limites de zones au milieu afin d'?tre moins impact? par un nouveau cadastre.

Cordialement,

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