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#1 Thu 28 January 2021 13:28
- Pascal Boulerie
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simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales ?!
Assemblée nationale - dossiers législatifs
- Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … forestiers
Texte :
"L’extrême morcellement de la forêt privée est considéré comme un frein majeur à la mobilisation du bois en France."
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … ition-loi#
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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#2 Thu 28 January 2021 13:40
- Sylvain M.
- Participant assidu
- Lieu: Saint-Pierre-des-Nids (53)
- Date d'inscription: 8 Sep 2005
- Messages: 992
Re: simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales ?!
[hors sujet - non géomatique]
Sauf que tous ces petits bois "non productifs" sont bien souvent des sanctuaires de biodiversité.
Lorsqu'ils auront été "mobilisés", ils pourront rentrer dans le rang de la production industrielle, à grand renfort de coupes rases et plantations monospécifiques, certes rentables, mais véritable catastrophe écologique.
Après les dégâts des remembrements agricoles, les dégâts des remembrements forestiers ?
J'espère avoir tort...
Sylvain M.
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#4 Fri 29 January 2021 11:57
- juliencarnet
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- Date d'inscription: 19 Feb 2017
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Re: simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales ?!
Alertez vous car le "remembrement forestier" est de fait en cours et continuellement depuis longtemps ! On voit déjà la marchandisation croissante des forêts publiques et de leur office mais celle ci n'est que le reflet de celle innée à tout grand compte ; la rentabilité et l'extensivité.
L'Etat encourage le remembrement certes mais ce faisant ce sont les grand propriétaires et sociétés immobilières qui en profitent le plus, et pas toujours pour en faire des domaines de chasse qui garderaient une certaine Nature.
La loi qui donne un droit de "préférence aux propriétaires des parcelles contigües" lors de toute vente part de cette bonne intention mais finit par léser à la fois le bocage et les forêts sénescentes, la biodiversité, mais aussi les petits propriétaires forestiers qui hésitent à mobiliser le notaire au risque de se voir enlever leur affaire au prix déjà difficilement négocié entre particulier. Sans parler de la SAFER.
C'est à dire que maintenant quiconque veut acheter une parcelle de bois ne le pourra guère en vérité, sauf passer aux travers des détours de ladite loi.
Dernière modification par juliencarnet (Fri 29 January 2021 11:58)
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