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La base MAJIC personnes morales va bientôt être ouverte.
En contiendra cette information.

Bonsoir,
Règle N°1 : définition du foncier public ?
Il ne faut pas confondre le domaine privé des personnes morales de droit public et le domaine public.

Pour le domaine public c'est quasi impossible une bonne partie n'étant pas cadastrée. Comme le domaine non cadastré n'est pas égale au domaine public, même pas possible de faire une petite requête géométrique.
Pour le domaine privé, difficile aussi, car suivant la destination des biens cadastrés c'est pas forcément du domaine privé (une école est cadastrée et c'est du domaine public, une caserne aussi ...)

Définir le domaine cadastré des personnes morales de droit public oui ça c'est possible.

Bien entendu je parle là de traitement numérique de la donnée, si non à la main c'est possible, je fais ça régulièrement, mais ça demande de la lecture et de l'aspirine.

Ceci dit les sources citées par les autres contributeurs sont pertinentes.

Bonjour,

Il suffit d'identifier via le champs "'dénomination" les personnes morales de droit public. Chez moi cela se résume aux "COMMUNE%", "ETAT%" et autres, et c'est pas simple, c'est empirique. L'Etat par exemple possède 37 dénominations différentes sur deux départements ... au lieu de "Etat par l'administration des domaines" comme l'indique une note interne de la DGFiP on a tout ce que l'on veut : "Etat ministère du temps libre", "Etat administration des PTT", "Etat par Ministère de la défense" etc.
Ensuite il faut tenir compte des comptes communaux, car parfois on a "Etat%" bailleur et une personnes (ou des) comme emphytéotes ...

bonjour,
oui en fait c'est un obscure acronyme du fichier "propriétaire" des fichiers MAJIC :
DDENOM
Utilisez aussi le champ : GTOPER qui vous permettra d'éliminer les personnes physiques (de votre requête hein ! on est pas des barbares )

En revanche les champs DNAPTR et CCOGRM  ne sont pas toujours renseignés correctement vous pouvez tenter mais ...

Merci à tous pours vos retours, je vais attendre un peu voir si ma demande abouti. Je suis passée par demarches-simplifiees.fr

Bonjour à tous, j'ai bien recu les données aujourdhui Seulement je rencontre un problème avec l'ajout des fichiers fonciers sql. J'ai suivi toutes les étapes présentées sur ce tuto du cerema : http://doc-datafoncier.cerema.fr/dv3f/t … tion_dv3f.
J'ai installée postgres 13.
Lorsque que je rentre la cmd  psql -h localhost -p 5432 -U postgres -d dv3f -f ff_2011_DS_3503174.sql
j'ai le résultat suivant : psql: erreur : FATAL:  la base de données « dv3f » n'existe pas, alors que dans pg admin elle est bien dans l'arborescence..