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BD Topo: non, il n'y a pas les parcelles, ni aucune info de propriété

cadastre: il y a les parcelles, mais pas d'info de propriété dans les données ouvertes

De plus, un bâtiment peut être construit à cheval sur 2 parcelles qui forment la même propriété... on aura dans ce cas 2 polygones de bâti, qui peut faire croire que ce sont deux bâtiments mitoyens.

Il manque (encore une fois) une version anonymisée de MAJIC...

bonjour,

Ce n'est pas tout a fait vrai, christophe. Si à l'origine, pour des raisons de cohérence la digitalisation s'était faite de cette manière (bâtiment entièrement sur une parcelle) notamment également pour d'autres objets (comme les subdivisions fiscales) et ceci afin de faciliter les traitement de contrôles de cohérence informatique, les bâtiments sont dans une couche spaghetti et rien n’empêche ces derniers d'être à cheval sur deux parcelles (dans ce cas PCI créera une relation de ce bâtiment sur chacune des parcelles), C'est même devenu la règle ces dernières années notament quand les parcelles appartiennent au même propriétaire, ce qui est logique : une réunion ou une division de parcelles ne va pas unifier ou diviser un bâtiment en deux. Du coup, tu peux te retrouver avec tous les cas de figure...
La requête de preilator me parait un peu mission impossible même avec les données MAJIC à moins qu'il considère la cabane au fond du jardin de même "poids" que la maison principale pour calculer la distance entre les bâtiments...

Merci pour vos réponses claires. Ca s'annonce donc très compliqué.

A titre d'information, sait-on si les données MAJIC anonymisées seront un jour à disposition du grand public ?

Dernière modification par preliator (Mon 01 March 2021 12:51)

Oui la france est championne en matière d'opacité, surtout au niveau fiscal. Sinon où va t-on ? Tout le monde pourrait savoir qu'un ministre a un compte en suisse ou un chef d'état un chateau en crimée ! Il faut garder ce genre de renseignements pour une élite
Trêve de plaisanterie,  a t-on proposé à la DGFIP de libérer les données sans dévoiler des informations dites sensibles ? Je pense notamment qu'il serait possible non pas de fournir le nom du propriétaire mais le numero communal de propiétaire, ce qui permettrait de faire des analyses sur les propriétés...tout en préservant l'anonymat...

Bonjour

Pour les fichiers fonciers anonymisés peut-être vous tourner du côté du Cerema :
https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/49 … 8cd39821b1

Ici le contenu des fichiers : https://datafoncier.cerema.fr/ressource … s-fonciers

cdt

Bonjour,

@FPNO : On peut obtenir un MAJIC anonymisé par le CEREMA si et seulement si on rentre dans les cases "Structure public et assimilée" ou délégataire de mission de service public. Et encore, il y a normalement une limite sur le territoire de compétence. Je suis une agence d'urba dans le 95, je ne peux pas obtenir MAJIC même anonymisé dans le 35 par exemple.
Mais pour le grand public ou d'autres structures privés c'est mort.

@Jean-Michel : il est question ici de MAJIC personnes morales seulement.

@cquest : merci pour les références que je n'avais pas. Mais dans ce cas, comme je ne suis pas non plus un spécialiste, pourquoi est-ce que l'association l'Ouvre-Boîte s'est seulement mise en chasse pour ouvrir MAJIC personnes morales et pas MAJIC global anonymisé ? Ou alors faudrait-il leur suggérer de poursuivre leur remarquable travail de ce coté ?

Dernière modification par Edouard Hyvernat (Tue 02 March 2021 11:18)

Parce que MAJIC "personnes morales" ne pose aucun problème de diffusion publique, vu que ce fichier était commercialisé par la DGFiP il n'y a encore pas si longtemps.

Commercialisé = diffusable à tous, donc pas de restriction à son ouverture.

Ceci a été confirmé sur d'autres jeux de données, je pense à l'espace aérien, commercialisé pendant des années par la DGAC, qui ensuite ne pouvait plus le vendre (loi Valter) et s'est retranché tout d'un coup derrière des raisons de sécurité... il est maintenant (mal*) diffusé publiquement et gratuitement suite à la décision favorable de la CADA.

* mal = clicodrome à panier, captcha, confirmation de commande, envoi de mails... un peu comme "l'opendata" du SHOM, ou l'ancienne diffusion des données IGN.

Bonjour Christian,

Dans les différents codes, le secret fiscal (comme celui des affaires ou celui médical) est couvert par une phrase (liste des secrets) "et autres secrets couverts par la loi. C'est ainsi dans le code de l'environnement et ça l'était dans l'ancienne loi CADA de 78, ça doit être "quelque part" dans le CRPA.

Cordialement

Bonjour,
A priori pas de raison que ces données soient de meilleure qualité. C'est juste une extraction...
A coupler avec le PCI vecteur (non fourni dans ces lots de données).
Quelques constatations :
- pas d'identifiant local
- on trouve encore des références cadastrales avec des sections à lettre unique sous la forme A, A0 etc... dans la même commune.
...

Dernière modification par Jean-Michel (Tue 30 March 2021 08:55)