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#1 Wed 10 March 2021 15:13
- flo56850
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 15 Feb 2013
- Messages: 15
données - Unités foncières
Bonjour
Je souhaiterais réaliser une couche des unités foncières (entendu comme un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire) sans avoir les données Majic du cadastre. Je voulais savoir si cela était réalisable? Je me pose la question car des prestataires de services en SIG proposent l'accès à ce type de données notamment le patrimoine des SCI ou des Groupements fonciers agricoles.
Merci par avance pour votre aide ;-)
Florent
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#2 Wed 10 March 2021 16:01
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3168
- Site web
Re: données - Unités foncières
Bonjour,
Pour avoir quelque chose de juste ça va être un peu compliqué.
"Appartenir à un même propriétaire" se traduit en langage cadastre par "avoir le même compte communal", donc avoir le même nombre de personnes, qui exercent les mêmes droits sur des parcelles contiguës.
J'ajouterai, mais je ne suis pas urbaniste, les mêmes servitudes, privilèges charges et hypothèques, et je crois que la jurisprudence va dans mon sens.
Sans les données MAJIC ça me semble mission impossible. Et avec c'est pas si simple. (enfin si on veut un truc qui fonctionne pour tout le territoire hein !)
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#3 Tue 30 March 2021 15:49
- flo56850
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 15 Feb 2013
- Messages: 15
Re: données - Unités foncières
D'accord! Merci pour ta réponse.
Florent
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