#1 Thu 28 June 2012 10:28
- Jean-Michel
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Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour,
Pour info, GéoBretagne, en collaboration avec la DGFiP a publié un document : Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France (DGFiP - mai 2012) sur la base de données fournies par la DGFiP.
quelques remarques : les données ne sont pas tout à fait juste, notamment l'état des conventions de numérisation en cours (difficultés à centraliser les informations)...
Mais on dispose désormais d'un bon état des lieux avant les opérations de constitution de la RPCU.
Pour info, depuis 1990 jusqu'à Mai 2012, 3271 conventions de numérisation ont été signées avec la DGFiP, portant sur 28874 communes.
Reste donc environ 8000 communes non conventionnées à vectoriser (un peu moins si l'on tiens compte des communes dont le plan a été numérisé à l'initiative de la DGFiP, dans le cadre de remaniement essentiellement).
Vous travaillez sur un secteur géographique ou la vectorisation du cadastre est partielle, absente ou non envisagée ?
Vous savez ce qu'il vous reste à faire auprès de vos décideurs ou instances de tutelle...
Jean-Michel
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#2 Thu 28 June 2012 14:30
- ChristopheV
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Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour,
Souvent la Corse est absente des cartes, mais là il s'agit des DOM et TOM, par solidarité je m'insurge.
Deuxièmement la carte des communes gérées sous-PCI-Vecteur est fausse au moins pour ma région, puisque depuis 2007 au maximum il y avait au moins une centaine de communes gérées sous PCI-Vecteur pour cette région (soit environ 25 %).
NB: les entreprises de numérisation du plan cadastral constatent au vu de ces cartes qu'il est temps de chercher d'autres marchés.
Christophe
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#3 Fri 29 June 2012 08:53
- damien_boilley
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Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Pour la Corse je suppose qu'ils ont eu un problème de jointure avec les codes insee en "20XXX" et en "2AXXX"/2BXXX". Cela expliquerait que l'île soit toute rouge.
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#4 Fri 29 June 2012 09:02
- ChristopheV
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Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour,
Effectivement je n'avais pas pensé à cela. Chose qui pourtant me rend service tous les jours en me permettant d'oublier le code département car il n'y a pas de collision sur le N°Insee des communes de la région.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#5 Fri 29 June 2012 09:20
Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour,
Merci pour ce retour. Peut-on corréler l'état d'avancement de cette vectorisation via la présence ou non de "Geoportail" à l'échelle régionale ou départementale.
Dernière modification par heretik25 (Fri 29 June 2012 09:21)
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#6 Fri 29 June 2012 10:46
- Jean-Michel
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Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour,
J'ai jeté un oeil sur les données XLS fournies par la DGFiP
Pour la Corse il y a bien des communes basculées sous PCI-Vecteur :
Corse du Sud : 73 communes
Haute Corse : 123 communes.
Faut reconnaitre que les personnes ayant exploité les données fournies par la DGFiP sont un peu à l'Ouest !
Désolé
Concernant la question d'heretik25 :
Peut-on corréler l'état d'avancement de cette vectorisation via la présence ou non de "Geoportail" à l'échelle régionale ou départementale
Difficile à appréhender : il aurait fallu que l'on ait la liste des conventions signées.
Mais, s'il fallait refaire un peu cette histoire, on peut dégager (sans certitude), quelques grandes périodes :
- 1990-1995 : début des conventions de numérisation : signatures de conventions par des EPCI (à l'époque souvent de moindre taille que celle qu'elles ont aujourd'hui)
- 1995-2000 : outre des conventions locales, des CG se lance dans la numérisation entière de leurs départements
- 2000-2007 : creux de la vague des conventions : les initiatives départementales sont rares, voire inexistantes... Un nombre important de conventions, mais de petites tailles.
- 2007-2012 : les départements semblent reprendre la main et signent des conventions pour compléter les initiatives de certains EPCI de leur territoire.
Il n'y a pas eu de signature de convention régionale semble-t-il sauf des mesures d'accompagnement ou incitatives. Les IDS régionales ou départementales ont dans la dernière période certainement joué un rôle important de conviction. Le simple fait de se comparer à ses voisins a également pû jouer...
Dans les dernières conventions signées, voir par exemple :
- Lot-et Garonne : Numérique47
- Saône et Loire (2011 je crois mais je ne retrouve pas les liens)
A suivre : si j'ai un peu de temps, je corrigerai les erreurs les plus flagrantes sur les cartes et complèterai par quelques graphes.
Jean-Michel
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#7 Fri 29 June 2012 11:43
- Olive 71
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Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour,
Je confirme la signature de la convention sur la Saône-et-Loire fin 2011. Elle porte sur 302 communes.
Olivier
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#8 Mon 02 July 2012 09:28
- sergemang
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- Messages: 95
Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Il y a une influence souvent importante des projets d'IDS sur la numérisation. L'exemple de GéoBourgogne est flagrant puisque GéoBourgogne participe à 80% au financement de la fin de la numérisation cadastrale en Bourgogne, à savoir sur les deux départements "en retard" par rapport aux deux autres: la Saône-et-Loire, en effet, et l'Yonne.
Mais c'est parfois dans l'autre sens: 100% PCI vecteur => développement usage SIG => culture SIG => conscience politique de l'intérêt des SIG => portage politique pour financer un projet de mutualisation à l'échelle du territoire.
Le lien entre IDS et PCI vecteur est sans doute plus fort, à l'heure actuelle, que le lien IDS / INSPIRE. Mais c'est un autre débat...
Serge Mang-Joubert
Entre Les Arbres
entrelesarbres.com
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#9 Mon 02 July 2012 10:02
- Jean-Michel
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- Messages: 3909
Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour,
+ 1 aux commentaires de Serge !
Jean-Michel
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#10 Mon 02 July 2012 18:12
- Rémi Soubrillard
- Participant actif
- Date d'inscription: 25 Jul 2006
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Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour à tous,
En tout cas c'est très à jour pour l'Ardèche !
A la commune près.
A noter que le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE 07) s'est lancé, en lien avec la DDFiP, en trois ans (début avril 2011) dans le financement, la gestion administrative (conventions et cie) et le suivi de la vectorisation des 175 communes du département (i.e. 50%) dont le PCI n'était pas vectorisé, et que, puisque nous tenons nos prévisions, nous aurons fini avant fin 2013 (Sauf Fin du Monde entre temps).
Le rouge disparaît chaque jour un peu plus...
Cordialement,
Rémi SOUBRILLARD
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#11 Thu 21 April 2022 09:30
Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Bonjour à toutes et tous,
Quelqu'un a t'il des informations à partager au niveau de l'avancement de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ?
Existe t-il un calendrier prévisionnel ?
J'ai pu voir une présentation de Rennes Métropole de la fin 2021 (mise en place et impact) ainsi que quelques départements listé sur https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/rpcu.do#plus4 (ILLE-ET-VILAINE, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE et VAL-DE-MARNE).... mais peu d'autres infos...
En vous remerciant par avance.
Bonne journée,
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#12 Thu 21 April 2022 09:45
- Sylvain M.
- Participant assidu
- Lieu: Saint-Pierre-des-Nids (53)
- Date d'inscription: 8 Sep 2005
- Messages: 995
Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France
Le sujet a été évoqué récemment dans cette discussion (et les message qui suivent).
Ce n'est pas très encourageant
Sylvain M.
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