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#1 Thu 21 April 2022 20:52

WAY78
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 8 Dec 2009
Messages: 8

Donnée géographique matérialisant le domaine public

Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerais activer un sujet/fil de discussion concernant la cartographie du domaine public.

Je sais bien qu'il y a plusieurs domaines publics mais si nous pouvions avoir à minima celui du domaine public routier ça sera déjà pas mal.

J'ai bien lu quelques rapports datant de 2016 de la part de la commission Données du CNIG notamment sur la parcellisation de la propriété des personnes publiques ou sur la définition et la gestion du domaine non cadastré par la DGFIP (vu l'absence de retombée fiscale, la priorisation ne peut être au rendez-vous) mais je ne vois plus grand chose sur le sujet depuis pas mal de temps.

J'aimerais donc savoir si :

- la question est-elle toujours à l'ordre du jour ? Certain évacue le sujet en argumentant que le PCRS pourrait jouer ce rôle. Encore faudrait-il que ce dernier soit majoritairement vectoriel. ça ne semble pas être le chemin actuellement et vu le puzzle que constitue cette donnée ça me fait un peu peur.

- Existe t-il une base constituée quelques part (OSM ?, …).

Bref tout échange sur le sujet qui ne semble pas être présent sur ce forum (peut-être que je me trompe) serait intéressant.

Hors ligne

 

#2 Fri 22 April 2022 19:17

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 874

Re: Donnée géographique matérialisant le domaine public

OSM ne cartographie pas les parcelles et pour la voirie, elle est encore très rarement cartographiée en surfacique en dehors de grandes places, le plus souvent piétonnes.

Une piste avec les données du cadastre: tout ce qui n'est pas cadastré devrait être du domaine public.

Pour la partie cadastrée, on peut savoir ce qui appartient aux personnes morales (c'est en opendata), donc à la commune, ou une autre collectivité, mais ça n'est pas forcément d'accès libre car on y trouvera aussi par exemple la parcelle d'une école ou d'une mairie.

De plus le cadastre étant assez mal calé le résultat risque d'être bizarre par endroits.

Quel serait l'usage final ?


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
Initiateur de opendatArchives, OpenEventDatabase, Panoramax

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