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#1 Mon 17 April 2023 14:28
Données du guichet unique construire sans détruire
Bonjour à toutes et à tous,
Une question qui me semblait résolue et pourtant je suis encore à la recherche des données déclarées dans le guichet unique construire sans détruire pour l'anti-endommagement des réseaux.
En particulier sur les polygones emprises de réseaux déclarés par chaque exploitant de réseau et de la liste de ces exploitants.
Où peut-on les récupérer ?
Ce sont évidemment des données publiques, tout un chacun doit pouvoir les télécharger.
Merci par avance pour vos réponses.
François
Contributeur OpenStreetMap passionné d'infrastructures
http://www.infos-reseaux.com et @InfosReseaux sur Twitter
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#2 Fri 21 April 2023 18:53
- Tixi
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Re: Données du guichet unique construire sans détruire
Bonjour,
Je ne suis pas sur que ce soit a disposition du grand public.
Je crois que ce sont les entreprises de BTP qui ont des comptes de consultation.
Je sais que les mairies ont des comptes pour deposer les donnees, j ai assiste un employe de syndicat des eaux dans sa demarche a ce sujet
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#3 Mon 24 April 2023 14:19
Re: Données du guichet unique construire sans détruire
Bonjour
Merci pour la réponse.
Je crois que ce sont les entreprises de BTP qui ont des comptes de consultation.
C'est le sens même du guichet unique de croiser les emprises de travaux avec l'emprise des réseaux déclarées (ce que je cherche à consulter).
Mais il n'est pas possible de visualiser les emprises sur le guichet à ma connaissance.
Cela pourrait l'être sur les services des prestataires d'aide, suivant celui qu'on utilise.
Je sais que les mairies ont des comptes pour deposer les donnees
Uniquement pour les réseaux dont elles sont exploitantes : l'eau, certains réseaux de chauffage en régie...
Je ne suis pas sur que ce soit a disposition du grand public.
Dans les faits, non pas pour l'instant d'après ce que je vois.
Mais d'après le livre III du CRPA, cela devrait l'être.
François
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