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Bonjour,

Depuis la mise à disposition de l'outil sparte (https://sparte.beta.gouv.fr), les rédacteurs de PLU/PLUi sont fortement incités à prendre en compte les données de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (NAF) indiquées sur ce site.

Or, ce site précise que les données sont issues des fichiers fonciers. Pour plus de détails on est renvoyé vers le site du Portail de l'artificalisation des territoires (https://artificialisation.developpement … s-fonciers) qui rappelle que les données sont basées sur les déclarations fiscales. Jusqu'ici, ok, je comprends que les nouveaux espaces NAF artificialisés pris en compte le sont au 1er janvier de l'année suivant l'occupation du nouveau bâtiment.

Mais en réalité, la consommation d'espace est antérieure puisqu'elle l'est à partir du moment où les tractopelles ont dégommé le sol ! Cette date là on peut la connaître approximativement avec les orthophotos de l'IGN et la base sitadel.

J'ai cru naïvement que j'allais pouvoir identifier les constructions prises en compte par Sparte (les fichiers fonciers retraités Cerema pour la période 2011/2020) de celles qu'il faudra imputer à la période 2021/2030, pour au final dire aux élus qu'ils leur reste que xx ha "consommables" d'ici 2030.

Mais malheureusement aucun champ dans Sitadel ne donne la première date d'imposition de la nouvelle construction (ou des travaux sur construction existante). Et ce n'est pas la peine de croire qu'on va s'en sortir avec la date d'achèvement des travaux, car dans la moitié des cas elle n'est pas renseignée (par exemple, sur une petite commune, sur 41 permis entre 2013 et 2022, seulement 16 sont déclarés achevés, et sur le terrain je n'ai qu'une construction qui semble effectivement commencée il y a longtemps et non terminée).

Voilà ! Si ce message est lu par une personne ayant ses entrées dans le bon ministère pour faire remonter cette difficulté pour la corriger, ce serait top :-)

Aujourd'hui, si on veut estimer correctement la diminution par 2 de la consommation d'espace pour un territoire pour la période 2021/2030 en prenant en compte la consommation déjà engagée entre 2021 et 2023, ce n'est pas avec Sparte qu'on peut le faire ! Pour rester sur mon exemple de petite commune : il y avait entre 2 et 4 logements construits par an entre 2011 et 2017, et il s'en construit entre 5 et 12 par an depuis 2017... d'où mon désarroi !

Cordialement