Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

GEODATA DAYS 2024

#1 Thu 25 May 2023 10:53

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2910
Site web

communication de données cadastrales aux experts forestiers

Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales

communication de données cadastrales afin de [...] permettre d'informer les propriétaires de parcelles inscrites en nature de bois et forêts sur les possibilités de valorisation économique de celles-ci

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

En ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB