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Adresse de l'expéditeur : jean-michel.dziubich@texte-a-enlever.cg94.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Département du Val de Marne
Adresse :
    Direction de l'Aménagement, de l'Innovation Solidaire et Territoriale (DAIST) 94054 CRETEIL Cedex
Point(s) de contact :
    M. le Président du Conseil départemental
Courriel :
    contact-topo@texte-a-enlever.valdemarne.fr
Adresse internet :
    http://www.valdemarne.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
    http://www.maximilien.fr/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
    https://marches.maximilien.fr/?page=Ent … ronyme=a8z

Objet du marché :
    Réalisation de prestations topographiques et foncières, détection et géo référencement de réseaux, contrôle et récolement pour les directions
    du Département du Val-de-Marne
Possibilité de présenter une offre pour :
    tous les lots
Renseignements relatifs aux lots :
       Lot n° 1 : Prestations topographique pour les corps de rue, les espaces extérieurs, détection et géoréférencement de réseaux souterrains, levés LIDAR, contrôles et récolements
        Elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,Rattachement au canevas de base et polygonationTravaux d'implantations topographiques,Levés topographiques de surface ou en souterrain (ouvrage simple),Actualisation ou complètement de levés existants,Levé de profils, réalisation de nivellement, calculs de cubaturesLevés par méthode laser LIDAR statique ou dynamique,Travaux de numérisation, de digitalisation et de reprographie de documents,Contrôle de relevé topographique ou de plan de recolement
        Lot n° 2 : Prestations topographique de type architecture et intérieur de bâti
        Elles consistent essentiellement en :Travaux préparatoires,Rattachement au canevas de base et polygonation,Travaux d'implantations topographiques,Actualisation ou complètement de levés existants, Levés d'intérieur de bâtiment et de ses abords, plan d'héberge, coupe,Levés de précisions d'ouvrages pour auscultation et suivi,Contrôle de relevé topographique ou de plan de recolement
        Lot n° 3 : Travaux fonciers et rédaction d'actes administratifs par géomètre expert foncier
        Elles consistent essentiellement en étermination foncière et application cadastrale

Informations pratiques
    Date limite de réception des offres :
    15/09/2023 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
    6 mois
Situation propre :
    Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières . Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula … n-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Pour les entreprises de cinquante salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Capacité économique et financière - références requises :
        Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
        Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.La copie du Plan Assurance Qualité ISO 9001 ou équivalent, et une description des dispositions prises en la matière.

Références complètes : Avis n° 23-114676
Référence de TED : 2023/S 156-498657 - annonce diffusée le 16 août 2023