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Printemps des cartes 2024

#1 Thu 26 October 2023 07:50

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11773
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C’est encore loin les communs ?

Bonjour,

Un article stimulant:
https://hubertguillaud.wordpress.com/20 … s-communs/

Effectivement, il reste du travail pour les jeunes générations.

Hors ligne

 

#2 Thu 26 October 2023 13:48

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3169
Site web

Re: C’est encore loin les communs ?

Bonjour,

Effectivement ...

J'ai lu avec attention ce paragraphe ...

Alors que le droit constitutionnel repose sur le principe démocratique, l’administration, elle, se structure sur un principe hiérarchique et élitiste. Perroud rappelle que le service public à la française est né, sous la IIIe République, de la peur du suffrage universel. Il sert un projet bourgeois : rendre le commerce avec l’État plus sûr économiquement. L’administration sert à rendre l’État responsable, à l’image du droit à la concession de service public, très déséquilibré. Le droit administratif met en place un espace administratif autoritaire et la notion de service public sert de notion légitimante, explique Perroud.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#3 Sun 31 December 2023 12:09

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: C’est encore loin les communs ?

ChristopheV a écrit:

Bonjour,

Effectivement ...

J'ai lu avec attention ce paragraphe ...

Alors que le droit constitutionnel repose sur le principe démocratique (...)


J'ai suivi un certain nombre de décision du CC depuis 1999, et je connais un peu l'écosystème. Je ne vois pas bien ce qui pourrais soutenir cette affirmation. Sauf erreur de ma part, et de mémoire - on est le 31 décembre, hein - il n'y a pas eu de Constituante depuis la Révolution française, si? Et le dernier référendum constitutionnel date de 1969, non?

Le droit constitutionnel, comme les droits administratif, pénal et civil, sont issus du même Parlement, et le droit européen itou.

Le paragraphe oppose deux éléments étrangers l'un à l'autre, d'un côté le droit, de l'autre une mode organisationnel. 

A part cela, le texte du blog est en effet intéressant... et le constat ancien, malheureusement.

Bonne année quand même!


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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