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Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

Pages: 1

 

#1 Thu 12 September 2024 15:04

DOUMBSAM
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 17 Oct 2019
Messages: 5

Parcelles MAJIC (Foncier)

Bonjour,
Sauriez vous où l'on peut télécharger les Parcelles MAJIC s'il vous plaît ?
Merci d'avance de vos retours.

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#2 Thu 12 September 2024 15:12

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 874

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Les géométries des parcelles sont disponibles en opendata sur https://cadastre.data.gouv.fr/datasets

Par contre, les données MAJIC, de nature fiscale ne sont pas ouverte et librement téléchargeables.

Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
Initiateur de opendatArchives, OpenEventDatabase, Panoramax

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#3 Thu 12 September 2024 15:13

chanteclair
Participant assidu
Lieu: Pau
Date d'inscription: 3 Jan 2007
Messages: 726

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Bonjour,
Les parcelles et les fichiers MAJIC sont 2 choses différentes.
Vous pouvez télécharger le cadastre au format EDIGéO sur l'open data du gouvernement, celui-ci ayant été libéré.
Par contre les fichiers MAJIC sont réservés aux administrations et sont payants auprès des CDIF locaux.
Cordialement.

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#4 Thu 12 September 2024 15:41

DOUMBSAM
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 17 Oct 2019
Messages: 5

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Merci beaucoup de votre réponse.

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#5 Tue 17 September 2024 15:12

jdesboeufs
Participant assidu
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 157

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Bonjour,
Je précise tout de même que tous CDIF qu'ils soient, la collecte de redevances pour la mise à disposition de données publiques n'est plus possible depuis plusieurs années.
Si on vous oppose une tarification, insistez un peu et le cas échéant signalez le à l'administrateur ministériel des données concerné, ou à l'administrateur général des données.
Cordialement.

Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#6 Sat 21 September 2024 18:38

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11947
Site web

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Bonjour Jérôme,

Je précise que tous les acteurs publics que je connais payent annuellement quelque chose à la DGFiP.
En général il s'agit d'environ 1000€.
Dernièrement, j'ai même vu une facture à l'objet:
1,12€ Bâti (Locaux)
0,30€ Non bâti (Parcelles)
1,20€ Propriétaires (Comptes)
A l'échelle de certaines régions, cela représente quelques euros.

Tu suggères que cet arrêté n'est plus d'actualité:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ … 024-05-26/

Bruno

Bruno IRATCHET
Aidez l'association GeoRezo!

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#7 Mon 23 September 2024 11:50

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 874

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Une bonne part de l'arrêté (sur la diffusion numérique) ne doit plus avoir de base légale depuis la promulgation des lois Walter (2015) et Lemaire (2016).... mais comme beaucoup d'arrêté ils ne sont pas abrogés et laissent croire qu'on peut continuer "comme avant".

J'ai eu le cas avec la DGAC qui s'accrochait ainsi à un arrêté de 2006.

Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
Initiateur de opendatArchives, OpenEventDatabase, Panoramax

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#8 Tue 24 September 2024 13:41

odissard
Participant occasionnel
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 49

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

La loi Valter de 2015 met fin aux redevances de réutilisation, pas aux redevances de mise à disposition. La loi Lemaire interdit la tarification des échanges entre l'Etat et les EPA.
La directive INSPIRE (L127-8 CEnv) qui s'applique pour l'échange de ces bases de données particulières entre administrations n'interdit pas les redevances de mise à disposition.
Le réglement HVD rend la mise à disposition gratuite pour la partie opendata.
Donc pour le moment, rien n'interdit pour moi une tarification de la mise à disposition au cout marginal lorsque ce sont des données non ouvertes, laquelle fait l'objet d'un arrêté mais je suis preneur des sources juridiques du contraire s'il y en a (@Jérôme, @Christian).

Dernière modification par odissard (Tue 24 September 2024 13:43)

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#9 Wed 25 September 2024 08:39

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11947
Site web

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Bonsoir Olivier,
Merci pour le partage de votre analyse.
Nous flirtons avec le niveau expert de Pix+ Données wink
https://pix.fr/donnees

Bruno IRATCHET
Aidez l'association GeoRezo!

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#10 Wed 25 September 2024 14:36

odissard
Participant occasionnel
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 49

Re: Parcelles MAJIC (Foncier)

Bruno a écrit:

Bonsoir Olivier,
Merci pour le partage de votre analyse.
Nous flirtons avec le niveau expert de Pix+ Données wink
https://pix.fr/donnees


Bonjour Bruno,
On a eu le prix big_smile
https://www.linkedin.com/posts/h%C3%A9l … er_desktop
Ce fut un beau travail collectif entre acteurs de la donnée ! Merci à tous

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